I- Biens immobiliers

1. Une maison individuelle sise à Sidi Fredj (commune de Staouéli) suivant acte enregistré sous le n° 226 du 11.11.1987.
2. Une maison individuelle sise rue de la Rochelle, Alger, suivant livret foncier n° 70-68/07 du 11/12/2007.
3. Un appartement sis au 135, rue Cheikh El Bachir El Ibrahimi, El Biar, suivant livret foncier n° 29-39/07 du 26/06/2007.

II- Biens mobiliers

- Deux véhicules particuliers.

Trois propriétés acquises dans une même wilaya, dont deux la même année, ceci est en contradiction avec la loi 81-01 portant sur la cession des biens privés de l’Etat, acquisition de plus d’un bien appartenant à l’Etat.

Pas de déclaration non plus sur la fortune les avoirs en numéraire déposée au niveau des banques.

On se rappelle lors d’une déclaration du ministère des Affaires religieuses qui a fait mention que le président Bouteflika s’est acquitté de la Zakat, en versant 15 millions de dinars.

Cette somme présente 2,5% de la fortune totale de Bouteflika, et correspond à deux années de salaire qui s’élève 600 millions de dinars, on peut en déduire que son salaire mensuel est de 25 millions de dinars minimum.

Ce qui nous amène à poser la question : qui fixe le salaire du président ? C’est sûr ce n’est pas le produit de la corruption politique «l’APN», et pourquoi le salaire d’un président reste confidentiel ? Même si le président est nourri, logé, blanchi, comment a-t-il pu acquérir une telle somme? Les biens du président à l’étranger ne figurent pas sur la déclaration du patrimoine, alors qu’une TV Suisse à fait mention que la famille Bouteflika possède des biens à l’étranger.

Un général de l’armée a accusé ouvertement Bouteflika et sa famille d’avoir dilapidé et transféré vers l’étranger des dizaines de milliards de dollars.

Bien que pratiquement tous les pays d’Europe ont ratifié la convention de l’ONU portant sur la lutte contre la corruption et qui a abouti à modifier leurs règlements anti corruption en insérant de nouvelles dispositions telles que la coopérations internationale, la poursuite des agents étrangers incriminés dans des actes de corruption ou de transfert de biens mal acquis , on constate l’hypocrisie des pays européens en appliquant ces nouvelles dispositions que pour les régimes déchus «Kadhafi, Assad et actuellement le président ukrainien», c’est pour cela que je dis au peuple algérien que vous aurez le patrimoine exacte de Bouteflika et sa famille à l’étranger après sa chute.

Quelques associations algériennes ont essayé d’entamer des procédures judiciaires afin d’aboutir à des poursuites pour la récupération des biens mal acquis qui ont été transférés en Europe par des responsables algériens, toutes les démarches n’ont pas abouti et ceci pour confirmer le lien étroit entre les pays européens et le pouvoir algérien.

Le problème des comptes non identifiés persistent toujours et les difficultés des procédures qui ne laissent aucun doute que la justice européenne «magistrat du parquet» est instrumentalisée par leurs gouvernements lorsqu’il s’agit de leurs intérêts économiques.

La déclaration du patrimoine en Algérie est beaucoup plus une formalité administrative, qu’une disposition juridique en absence de textes incriminant la fausse déclaration. Le contexte politique, institutionnel et juridique actuel en Algérie ne permet pas de contrôler une déclaration du patrimoine ou de poursuivre sa mobilité.

Le contexte politique qui s’illustre par une corruption généralisée, une culture d’impunité, le non-respect des lois et l’instrumentalisation de la justice, quel juge osera-t-il juger l’actuel président de la république pour une fausse déclaration du patrimoine ?

Le contexte institutionnel qui se caractérise par la fragilisation des institutions de l’Etat par le contexte politique même, des institutions qui dépendent directement du pouvoir exécutif, c’est l’exécutif qui désigne leurs responsables, définit leurs compétences et détermine leurs champs d’application. Ce qui a engendré des institutions défaillantes, on se retrouve avec une institution et un dispositif fiscal archaïque qui ne peut garantir ni un contrôle du patrimoine, ni poursuivre sa mobilité.

Le contexte juridique se traduit par le fait que la fausse déclaration du patrimoine n’est pas passible de poursuite pénale en Algérie, l’article 4 et 5 de la loi 06-01 mentionne les modalités de déclaration du patrimoine et l’article 6 de la même loi stipule la nécessité de la déclaration, mais ni la loi ni les textes subséquents ne citent des poursuites contre les fausses déclarations.

Nous pouvons en déduire que cette déclaration du patrimoine du président rentre dans le cadre de la farce électorale.

Halim Feddal

SG de l’Association nationale de lutte contre la corruption