Le Comité contre la torture de l’ONU qui ouvre aujourd'hui sa quarantième session à Genève, examinera le vendredi 2 mai les mesures prises par l'Algérie pour prévenir les actes de torture. Les autorités algériennes présenteront au cours de cette séance le troisième rapport périodique et répondront aux questions des membres du Comité à propos de la mise en œuvre, par le pays, des dispositions de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Les dix experts du Comité examineront, à huis clos, toute information révélant que des actes de torture seraient pratiqués de manière systématique par l’État algérien. Ils examineront aussi les communications qui leur seront soumises par des particuliers se plaignant d'être victimes de la violation d'une ou de plusieurs dispositions de la Convention. A ce jour, deux ONG − Al Karama, basée à Genève et Amnesty International à Londres −, qui accusent l’Algérie de pratiquer des tortures, seront entendues au cours de ce débat. Le rapport d’Al Karama, quelques trente pages, titré « la torture reste une pratique courante » note qu’en dépit d’une amélioration sensible de la situation sécuritaire, « le problème de la torture en Algérie reste entier et [que celui-ci] ne se résume pas à une question de textes juridiques à intégrer dans la législation nationale ». Parmi « les facteurs déterminants dans la perpétuation de la torture en Algérie », il cite « l’inexistence d’un pouvoir judiciaire indépendant, l’absence de contrôle des services des renseignements de l’armée par une autorité civile et la poursuite de l’impunité, aujourd’hui légalisée par la Charte pour la paix et la réconciliation nationale(…) ». En conséquence de quoi, Al Karama demande la levée de l’état d’urgence, l’abrogation de la charte de la réconciliation nationale, ainsi que la mise sous contrôle des autorités civiles de tous les lieux de détention. Et adresse une série de recommandations aux autorités en matière juridique ( période de la garde a vue ramenée à 48 heures, application rigoureuse des procédures légales relatives à l’arrestation et à la garde à vue, accès rapide à une défense, à un examen médical en cas d’allégations de tortures ou de mauvais traitements, et droit à une autopsie dans tous les cas de décès en garde à vue). Amnesty International quant à elle fait état de nombreux cas de victimes de torture et de violations des droits de l’homme. Pour sa défense, l’Algérie estime dans son rapport que « la prétendue recrudescence de ces actes n’est pas recevable, car il découle d’une appréciation subjective et d’affirmation non étayée par des éléments de preuves. S’il est arrivé que des actes de torture soient commis, il ne pouvait s’agir que d’actes isolés ou marginaux n’obéissant à une quelconque pratique systématique de la torture »Rappelons que l'Algérie s'est engagée à déclarer la torture illégale et à interdire explicitement d'invoquer des ordres supérieurs ou des circonstances exceptionnelles pour justifier des actes de torture. Le Comité, créé en 1987, au moment de l'entrée en vigueur de la Convention, pour surveiller sa mise en œuvre par les États parties et les aider à en appliquer les dispositions se penchera également sur le suivi de l'examen des rapports des États parties.

Le comité examinera également les rapports de l’Australie, de la Suède, de l’Islande, de l’Indonésie, de la Zambie et de la République de Macédoine (ex-Yougoslavie).

Le Matin (avec Centre des Nouvelles de l’ONU et El Watan)