La Cour d'Alger a confirmé, le 18 avril 2007, ma condamnation à un an de prison ferme pour fraude fiscale et le paiement d'un montant de 8.479.643,48 DA, suite à une plainte de la direction générale des impôts concernant un redressement fiscal contre le quotidien EL OUMA qui avait été suspendu en 1995.
Ce redressement fiscal est basé sur de graves erreurs. Le chiffre d'affaires du journal a été estimé en se basant sur les factures d'impression :
Quantité imprimée x Prix de vente HT= Chiffre d'affaires
Ce raisonnement simpliste est une véritable aberration pour les raisons suivantes :
1) L'éditeur ne commercialise jamais lui-même les journaux mais assume seul le déficit structurel des invendus.
2) Le journal EL OUMA a été suspendu neuf (9) fois de parution en 1995, les reprises très laborieuses ont subi de gros invendus, les tirages limités par les imprimeries et la diffusion sabotée.
3) Le prix de vente du journal était de 4 DA en 1995 et non de 10 DA. Le chiffre d'affaires de l'éditeur n'inclut jamais la marge de diffusion (2da/journal vendu).
4) Sur ces faits, le redressement calculé sur toute la quantité imprimée sur la base du prix public de 10 DA, soit 9,3 DAHT est erroné, donc nul et non avenu.
5) Ce redressement fiscal est fondé sur une "injonction" évidente, sachant qu'à la date mentionnée sur le redressement (20/05/1997), j'étais incarcéré à la prison de Blida suite à un mandat d'arrêt en attente de jugement pour chèque sans provision ... alors que ce chèque était payé! Les ennemis de la liberté de la presse qui avaient organisé cette cabale contre moi pour suspendre mon journal, me neutraliser, saisir et s'accaparer mon imprimerie (Sodipresse), cherchaient "un autre moyen" de me garder en prison.
Je n'admets pas qu'on porte ainsi atteinte à mon honnêteté et mon intégrité.
J'ai déposé un recours auprès de la Cour Suprême, mais je vous invite solennellement de reconnaître l'erreur de la direction des impôts et d'alerter la justice sur l'abus manifeste de cette plainte.
Dans le cas où la cour Suprême confirme cette condamnation abusive, je déposerai plainte contre l'Etat algérien auprès du Comité des Droits de l'Homme de l'ONU pour non-respect du Pacte sur les droits civils et politiques ratifié par l'Algérie en 1989, et j'en demanderai réparation.
Saâd LOUNES
Directeur du Journal EL OUMA