Un nombre total d'embauches ne devrait pas être exigé mais des engagements chiffrés seront demandés dans certaines branches professionnelles, a précisé l'entourage du président. En échange, les prélèvements sur les entreprises pourraient baisser dès 2015, un mouvement qui devrait s'accompagner d'une baisse des impôts sur les ménages, a-t-on ajouté. "Il n'y a pas de temps à perdre, la France ne peut pas attendre et les chômeurs encore moins", a dit François Hollande lors de ses voeux aux acteurs de l'entreprise et de l'emploi.

Le président a promis de baisser de 30 milliards d'euros le coût du travail à l'horizon 2017, un montant qui devrait comprendre les 20 milliards d'euros du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) déjà mis en oeuvre. Des contreparties "claires, précises, mesurables et donc vérifiables", définies avec les partenaires sociaux, seront demandées aux entreprises, a-t-il dit. Avec trois objectifs.

"Le premier, c'est évidemment le nombre de créations d'emplois, prioritairement pour les jeunes et pour les seniors à travers le développement des formations en alternance, l'apprentissage, les contrats de générations, et d'une manière générale le volume global des embauches", a-t-il précisé.

Un engagement chiffré global ne devrait pas être exigé. Mais "il y a des branches qui peuvent se mettre en situation de donner un chiffre" comme la grande distribution et d'autres "où ça n'a pas de sens", comme l'automobile et celles les plus exposées à la concurrence internationale, a-t-on expliqué. Le président de l'organisation patronale Medef, Pierre Gattaz, juge possible de créer rapidement un million d'emplois si les prélèvements baissent de 100 milliards d'euros.

Accélération de la baisse des prélèvements

Dans les contreparties, "le deuxième objectif, c'est la qualité des emplois à travers la formation des salariés, l'amélioration des grilles de classification et la réduction de la précarité du travail", a poursuivi François Hollande.

Troisièmement, "les entreprises doivent s'engager à investir davantage en France et à relocaliser autant qu'il est possible leurs activités".

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, lancera les travaux sur le "pacte de responsabilité" avec les syndicats et les organisations patronales le 27 janvier. L'objectif est de conclure lors d'une conférence sociale au printemps.

Au-delà de ces travaux, a dit François Hollande, "une réflexion peut s'engager sur la refonte de l'ensemble des dispositifs d'exonération de cotisations (...) afin de les inscrire dans un cadre global, cohérent, lisible et clair".

Refusant que ce "pacte" soit un "chèque en blanc aux entreprises", les syndicats soulignent que de nombreux dispositifs existent déjà, sans évaluation de leur efficacité. Dans la foulée du lancement des travaux sur le "pacte", les "Assises de la fiscalité" des entreprises seront lancées avec pour objectifs : la stabilité, l'efficacité et la lisibilité.

Une trajectoire des prélèvements sur les entreprises et les ménages sera fixée jusqu'en 2017, "avec la perspective d'une harmonisation avec nos plus grands voisins européens à l'horizon 2020. Et une première étape interviendra dès 2015". 

5 À 10 milliards d’économie

L'entourage du président a précisé qu'une baisse des prélèvements obligatoires sur les entreprises était envisagée dès 2015, assortie d'une baisse de la fiscalité sur les ménages. Priée de dire si la baisse pour les entreprises passerait par les cotisations sociales ou la fiscalité, une source au sein de la présidence a répondu : "Ce n'est pas tranché."

En 2015, "je pense que si on fait un petit geste pour les entreprises, on fera vraisemblablement un petit geste pour les ménages", a-t-elle ajouté. Les baisses pour les entreprises "ne seront pas financées par un transfert vers les ménages", a assuré François Hollande, "ce sont sur les dépenses publiques que nous devons faire les efforts indispensables".

L'exécutif prévoit déjà de réaliser 50 milliards d'euros d'économies d'ici fin 2017 pour réduire le déficit public, avec comme objectif intermédiaire de le faire passer sous la limite européenne de 3% du PIB fin 2015, contre environ 4,1% fin 2013.

La nouvelle baisse du coût du travail impliquera d'autres économies, estimées par la présidence à 5 à 10 milliards d'euros. Elles seront annoncées dans les prochains mois. Le chef de l'Etat a par ailleurs demandé aux partenaires sociaux de relancer le chantier de la participation des salariés à la vie des entreprises, pour instaurer un dialogue social "moins formel et plus efficace".

Reuters