Autoroute : la réalisation de la pénétrante de Tizi Ouzou confiée à un groupement algéro-turc
La réalisation de l’autoroute pénétrante reliant Tizi-Ouzou à l’autoroute Est-Ouest a été attribuée à un groupement d’entreprises algéro-turc, indique le contrat constitutif du groupement rendu public dimanche.
Selon l’acte du contrat constitutif, l’entreprise nationale des grands ouvrages d’art (Engeoa) et les sociétés de droit turc "Ozgun insaat taahhut sanayi ve" et "nurol insaat ve ticaret anonim sirketi" s’associent pour constituer un groupement chargé de ce projet. Il s’agit de la réalisation de la pénétrante autoroutière reliant la ville de Tizi Ouzou à l’autoroute Est-Ouest sur un linéaire de 48 km réparti en deux tranches à savoir 36 km dans la wilaya de Tizi Ouzou et 12 km dans la wilaya de Bouira.
Par ailleurs, la durée du groupement est fixée à cinq ans à compter de son immatriculation au registre de commerce, sauf prorogation décidée d’un commun accord, précise l’acte constitutif. Le groupement constitué, dont la forme juridique est définie par les articles 796 et 797 du code de commerce, est non doté d’un capital, ce qui ne saurait donner lieu à la création d’une société de forme commerciale, précise la même source.
Selon l’article 796 du code de commerce, "deux ou plusieurs personnes morales peuvent constituer entre elles par écrit, pour une durée déterminée, un groupement en vue de mettre en £uvre tous les moyens propres à faciliter ou à développer l’activité économique de ses membres, à améliorer ou à accroître les résultats de cette activité".
L’article 797 stipule que "le contrat de groupement détermine l’organisation du groupement, sous réserve des dispositions du présent code".
"Il est établi par écrit et publié, selon les modalités fixées par voie réglementaire. Il contient notamment la dénomination du groupement, les nom, raison sociale ou dénomination sociale, la forme juridique, l’adresse du domicile ou du siège social et s’il y a lieu, le numéro d’immatriculation au registre de commerce, de chacun des membres du groupement".
Il mentionne également "la durée pour laquelle le groupement est constitué, l’objet du groupement, l’adresse du siège du groupement". Le texte précise enfin que "toutes les modifications du contrat sont établies et publiées dans les mêmes conditions que le contrat lui même".
APS
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c'est maintenant qu'on se rappelle de la Kabylie !la pseudo auto route EST Ouest a comme par hasard touché toute l’Algérie sauf le pays kabyle ainsi a décidé le clan d'Oujda mercenaire et anti kabyle depuis la nuit du temps!On s'en fiche royalement, ce qui nous intéresse en tant que peuple kabyle c'est de nous détacher de votre prise en otage pour s'auto gouverner, car le divorce entre vous et nous et consommé depuis tres longtemps!si vous croyez qu'à l'approche de vos magouilles de simulacres d’élections que vous allez nous berner, vous vous trompez!Les élections dignes du nom ont toujours eu lieu dans les démocraties et non dans les républiques bananiere comme la votre, dans une oligarchie la plus vomie de la planète. Les élections sont un acte civilisationnel dignes des pays civilisés, laïques, ayant des pouvoirs démocratiquement élus au suffrage universel et non cooptés ou désignés suivant les liens de sang, tribaux, et en allégeance, et ayant une religion qu'on manipule en permanence pour diviser, endormir et abrutir le peuple. Sachez que le train de l'autonomie, voir de l'indépendance kabyle a démarré et rien ne l’arrêtera, ni vos magouilles et jeux perfides, ni aucune force occulte soit elle!