Aigle Azur gagne son procès contre le MCAF et le CNI
La Cour d’Appel de Paris reconnaît qu’Aigle Azur a été victime de dénigrement fautif.
La compagnie française Aigle Azur prend acte de l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris rendu le 21 novembre dernier dans le litige qui l’opposait à l’association «Conseil National de l’Immigration» (CNI) et à son Président M. Mohand Barache, ainsi qu’à M. Omar Ait Mokhtar, représentant du mouvement collectif MCAF.
Pour mémoire, la société Aigle Azur avait assigné en référé en date du 13 novembre 2012 le «CNI» et son Président ainsi que le représentant du MCAF, pour obtenir la cessation de propos constitutifs d’actes de dénigrement.
La Cour d’Appel de Paris a jugé que les propos tenus par le «CNI» et son Président et par le représentant du MCAF comportaient des insinuations de nature à jeter le discrédit sur la société Aigle Azur, et sont, comme tels, constitutifs d’un dénigrement fautif.
La Cour a également déclaré que les appels massifs à boycott des services de la société Aigle Azur, sur internet et relayés par la presse, revêtaient aussi un caractère fautif.
Comme l’a rappelé la Cour d’Appel de Paris dans l’arrêt rendu le 21 novembre dernier, le droit de libre critique, qui appartient à tout consommateur, dégénère en abus lorsque les vocables utilisés procèdent de toute évidence d’une intention malveillante. En conséquence, la Cour d’Appel de Paris a condamné le CNI et son Président M. Mohand Barache, ainsi que M. Omar Ait Mokhtar à cesser leurs propos dénigrants.
Commentaires (1) | Réagir ?
Je ne sais pas pour qui roulent ses deux associations, mais elles se trempent d'approche, le prix du billet est une bourse qui s'indexe en fonction de la demande pardi, le 21/22 décembre les billets sont chers, le 23 ils ne le sont pas!
Mais la question qui me taraude, pourquoi Air couscous ou Air Inchallah pour les sangliers, n'a pas fait de même que Aigle Ayur! c'est là à se demander est derrière cette offensive stérile, au lieu de s'attaquer à déverrouiller le ciel Algérien pour la libre concurrence, on s'attaque à une compagnie qui fait mieux que Lufthansa, paroles de Ramesses, j'ai pris un aller retour Paris cdg frank Varsosie et var - munich Paris, on a eu droit qu'a des cacahuètes et un jus de pomme!
De mon coté j'ai prix une décision, que je ne veux plus voyager avec un billet plus de 250 euros sauf un cas d'urgence, je parle pour un billet France - Algérie Française en AR classe économie rentière! Ce n'est pas une question d'argent mais question de principe!
RMII (The Ugly)