La commission s’est réunie sous la présidence de Talha Houda et en présence du ministre des relations avec le parlement Mahmoud Khedri, précise la communiqué. Dans son exposé, M. Messahel a affirmé que le projet de loi sur l’audiovisuel s’inscrivait dans le cadre des réformes initiées par le président de la République pour consacrer et élargir l’Etat de droit et des libertés.

Le texte se propose de règlementer le champ audiovisuel et d’en réguler le fonctionnement en intégrant les possibilités qui seront offertes aux opérateurs privés nationaux en vue de l’investissement. Selon le premier responsable du secteur, le texte définit les conditions d’exercice de l’activité et les adapte aux normes en vigueur mondialement. Le projet de loi a été conçu suite à des études comparatives avec les législations d’autres Etats en la matière et après consultation d’experts, de professionnels et de juristes, a-t-il dit.

Afin de préserver la mission de service public d’éventuelles dérives, une autorité indépendante de régulation sera mise en place en vertu de ce texte et assumera ses prérogatives à la fois en tant que garant et gardien de la liberté d’exercice du métier, a fait savoir M. Messahel. Le projet de loi sur l’audiovisuel stipule dans son article 4 que les services de communication audiovisuelle relevant du secteur public sont organisés en chaînes généralistes et en chaînes thématiques. L’article 5 dudit texte stipule que les services de communication audiovisuelle sont constitués de chaînes thématiques.

Dans le cadre de leur missions de service public, les personnes morales exploitant des services de communication audiovisuelle relevant du secteur public doivent concevoir des programmes à l’adresse de la société dans toutes ses composantes, en vue de contribuer à la satisfaction des besoins en matière d’information, d’éducation, de culture et de divertissement, prévoit l’article 10 du projet de loi dont l’article 18 stipule que pour être éligible à la création de services de communication audiovisuelle thématiques, les candidats doivent justifier du statut de personne morale de droit algérien, de l’exclusivité nationale du capital social et de la présence de journalistes professionnels parmi les actionnaires.

Après l’exposé du ministre, les membres de la commission ont salué le contenu du projet de loi tout en exprimant des préoccupations à l’égard de certaines questions concernant notamment l’organisation de la publicité audiovisuelle, la place de la presse électronique dans le texte et les règles de diffusion télévisuelle à partir du territoire national. Ils ont évoqué la liberté de la presse dans le cadre de l’éthique professionnelle soulignant la nécessité de créer des chaînes Radio. 

APS