Il y a parfois des annonces qu'il faut éviter de faire, au risque d'aggraver le discrédit d'une institution déjà largement décriée, la justice algérienne en l'occurrence : c'est le cas de l'annonce faite le 12 août par le procureur général d'Alger, - lancement d'un mandat d'arrêt international contre Chakib Khelil - dans une déclaration à la presse, annonce qui est un non-évènement pour l'AACC et qui prêterait à rire n'eut été la gravité des faits auxquels elle fait référence. Annonce peu crédible, tardive, mal faite, des informations incomplètes et contradictoires : la justice algérienne s'enfonce dans le ridicule.

Là où on attendait au moins le ministre de la justice, à défaut du Premier ministre, puisqu'il n'y a pas de président de la République, c'est le procureur général d'Alger qu'on envoie au casse pipe, en catastrophe et dans la précipitation, quelques jours à peine après que la justice italienne ait communiqué à la presse de nouvelles révélations sur les suites judiciaires du scandale Sonatrach-ENI-Saipem, révélations où sont notamment cités Chakib Khelil et Farid Bédjaoui, dont un mandat d'arrêt international contre ce dernier.

Quel est l'Agérien qui aujourd'hui peut croire que la justice algérienne vient de réagir indépendamment des toutes récentes révélations de son homologue italienne ? Pourquoi le procureur général d'Alger n'évoque qu'aujourd'hui le fait que "Le juge d’instruction en charge de l’affaire a adressé une convocation à Chakib Khelil avant le lancement du mandat d’arrêt international à son encontre" ? Quelle est la date de cette convocation et pourquoi ne l'a-t-on pas rendu publique au moment même ?

Puisque, selon le procureur général d'Alger, Chakib Khelil aurait répondu de son lieu de résidence aux USA, qu'il ne pouvait se présenter devant le juge algérien, et ce pour des raisons de santé, pourquoi la justice algérienne n'a pas sollicité son homologue américaine à l'effet d'entamer une procédure d'extradition ? Pourquoi le concerné, au vu de la gravité des faits, lorsqu'il était présent en Algérie, n'a pas été interdit de sorti du territoire, comme mesure conservatoire ? Le même procureur général d'Alger annonce aussi que le mandat d’arrêt à l’encontre de Chakib Khelil notamment a pris effet depuis deux semaines, c'est à dire depuis le 29 juillet 2013 !!! Là aussi, pourquoi l'annoncer uniquement aujourd’hui ?

Comment accorder du crédit à pareille justice, souvent impitoyable et injuste envers un justiciable ordinaire, et qui aujourd'hui veut nous faire croire qu'elle peut aussi s'en prendre aux puissants, alors que Chakib Khelil aurait dû être convoqué dès 2010, année du déclenchement des premières enquêtes relatives à l'affaire Sonatrach "1" ?

La justice algérienne n'est pas lente, ce qui eut été un moindre mal : elle est aux ordres de l'Exécutif et du pouvoir, elle bloque les enquêtes quand on le lui ordonne et elle fait des annonces opportunistes pour faire croire qu'elle agit et essayer de tromper l'opinion publique qui ne se leurre plus.

Que la justice algérienne laisse faire la justice italienne ! Que le pouvoir algérien cesse de faire du chantage sur le gouvernement italien et sur le Groupe ENI, exigeant que ces derniers fassent pression à leur tour sur la justice italienne pour qu’elle arrête de rendre publiques des révélations accablantes contre des dirigeants algériens !

L'AACC reviendra dans les prochains jours sur cette affaire et bien d'autres scandales de corruption internationale impliquant notre pays, scandales qui n'épargnent aucun secteur et qui mettent l'Algérie en danger.

Pour l’AACC, Djilali Hadjadj, porte-parole.

Quelques infos pratiques en complément du communiqué :

1. L'exercice du mandat d'arrêt international dans le cadre d'affaires de corruption obéit à des règles : la justice algérienne, si elle a réellement émis ce mandat, le transmet au Bureau national d'Interpol en Algérie (situé à la DGSN) qui l'enregistre puis transmet une "Note rouge" à Interpol, dont le siège est à Lyon, Interpol le diffuse à toutes les polices du monde (celles qui sont adhérentes à Interpol, ce qui est le cas pour presque toutes les polices nationales, hormis 6 ou 7 petits pays). Mais s’il est arrêté dans un pays quelconque, l'extradition n'est pas automatique et peut ne pas aboutir.

2. Il y a aussi une autre procédure qui obéit aux règles de la coopération judiciaire internationale directe entre 2 pays, et ce, par exemple dans le cadre de la Convention des Nations unies contre la corruption, surtout lorsque les 2 pays ont ratifié cette Convention, comme c'est le cas entre l'Algérie et les USA. Même lorsque ces 2 pays n'ont pas de traité bilatéral d'extradition, cette Convention des Nations unies évoque très longuement le dispositif d'extradition ; pour peu qu'il y ait une volonté politique des 2 pays, les choses peuvent aller très vite.

3. Autre possibilité : la justice américaine traite seule l'affaire du ressortissant américain Chakib Khelil, en vertu de la loi américaine de 1997 pénalisant la corruption de ressortissants américains.

La 1ère procédure peut trainer en longueur et ne pas aboutir. La seconde procédure est dépendante du bon vouloir des 2 pays. Quant à la 3ème procédure, les Américains ne s'y risqueraient pas, sauf accord des Algériens pour se débarrasser de Chakib Khelil, et en faire un 2ème Khalifa à l'étranger.

Association algérienne de lutte contre la corruption

Adresse : Centre familial de Ben Aknoun, Alger

E-mail : [email protected]