Les mesures déjà codifiées en 1990, en 1992, en 1995 et 2012 seront-elles efficaces, sans rétablir la morale et sans une autre vision stratégique, objet de cette contribution (1) ?

1.- Le gouvernement algérien préoccupé par les surfacturations

Depuis des années, les scandales se succèdent en Algérie mettant en cause plusieurs entreprises nationales et étrangères qui "s’adonnent à la majoration de leurs importations pour faire transférer des devises à l’étranger". Après l’affaire du laboratoire français Sanofi Aventis Algérie condamné en 2012 pour surfacturation des importations, les enquêtes des services des douanes et de sécurité ont révélé plusieurs transferts illicites mettant en cause plusieurs entreprises. Le rapport de la banque d’Algérie de mai 2013 fait état de 17,33 milliards de DA d’infractions de change (pénalités) constatées par les services des douanes et les officiers de la police judiciaire en 2012. Selon les données avancées par la Direction générale des impôts et rendus public par l’APS, début aout 2013, sur un million de sociétés environ, (plus de 90% selon l’ONS étant des personnes physiques ou petites SARL avec prédominance du commerce notamment de détail), le fichier national des fraudes compte 99 111 noms (personnes physiques ou morales), 65% d’entre eux, soit 64 327 étant des entreprises qui n’ont pas déposé leurs comptes sociaux de 2008 à 2011. Selon le directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes au ministère du commerce, en 2013, sur les 35. 000 importateurs inscrits sur le registre de commerce, 15. 000 figurent dans le fichier national des fraudeurs, en Algérie et 155 milliards de DA de transaction commerciales sans factures sont enregistrés entre 2010/2013, ce chiffre ne représentant toutefois que 20% du bilan réel et quelques 527 000 infractions liées aux pratiques commerciales ont été enregistrées entre 2010/2013. Si la tendance se maintenait pour le second semestre de 2013, devant prendre en compte la balane des paiements et non la balance commerciale, à signification limitée, ous aurons 60 milliards d’importation de biens, montant auquel il faut ajouter plus de 12 milliards de dollars de services (montant de 2012) plus les rapatriements légaux des profits des sociétés étrangères et devant soustraire les exportations hors hydrocarbures et les transferts venues de l’étranger mais insignifiants, ce qui donnerait un solde dépassant les recettes attendues de Sonatrach. Suite ces informations alarmantes, et que pour les cinq premiers mois de 2013, l'Algérie a transféré 30 milliards de dollars de ses devises vers l'étranger, soit 13,7% de plus qu'à la même période en 2012 (26 milliards de dollars) le premier ministre algérien, Abdelmalek Sellal, a adressé une circulaire au Ministre des Finances, appelant le gouvernement à freiner les transferts illicites, en rappelant, comme je l’ai eu à le préciser l’agence française AFP le 04 aout 2013 et à plusieurs quotidiens algériens(1) que la gestion des transferts et du contrôle des changes dépend de la Banque d'Algérie et que le gouverneur de la Banque d'Algérie est directement sous l'autorité du président de la République et non du ministre des Finances. Dans un entretien accordé le 06 aout 2013 à l’APS pour le Ministre des Finances, je le cite : "Le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, et le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, ont été destinataires d’un rapport sur les transferts illicites de capitaux, établi conjointement par le ministre des Finances et le gouverneur de la Banque d’Algérie".

Or, ces problèmes ne sont pas nouveaux, et ont été déjà soulevés par le passé, puisque les conditions de transfert de capitaux en Algérie pour financer des activités économiques et rapatriement de ces capitaux et de leurs revenus ont été prévues dans le Règlement de la Banque d’Algérie n°90-03 du 8 septembre 1990 (loi sur la monnaie et le crédit) puis par le Règlement n° 95-07 du 23 décembre 1995 modifiant et remplaçant le règlement n° 92-04 du 22 mars 1992 relatif au contrôle des changes et l’article 10 de l’Ordonnance 96-22 du 09 juillet 1996 relative à la répression des infractions à la législation des changes et des mouvements de capitaux vers l’étranger. Rappelons également, il y a de la une année, le 11 août 2012, le ministère des finances par un tapage médiatique annonçait un décret exécutif numéro 12/279 portant institution d’un fichier national des fraudeurs ou contrevenants à la réglementation de change et mouvement de capitaux a été publié au dernier Journal officiel. Ce décret exécutif fixait pourtant les modalités d’organisation et de fonctionnement du fichier national des contrevenants en matière d’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux et vers l’étranger. Devait être instituée auprès du ministère des Finances et de la Banque d’Algérie une banque de données dans laquelle serait enregistrée toute personne, physique ou morale, résidente ou non-résidente, ayant fait l’objet d’un procès-verbal de constat d’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux vers l’étranger. Le Comité national et local des transactions, l’Inspection générale des finances, les directions générales des changes de la Banque d’Algérie, des douanes, des impôts, de la comptabilité, l’agence judiciaire du Trésor, la cellule de traitement du renseignement financier et le ministère du Commerce étaient les structures et institutions qui peuvent accéder au fichier. Qu’en est-il de l’application de toutes ces ordonnances et décrets pour certains depuis plus de 15 ans ? Y a –il une réelle volonté politique d’éradiquer cette grave maladie du corps social qui menace la sécurité nationale ?

2.- Les rapports internationaux : la fuite des capitaux de l’Algérie est excessive

L’Algérie figure en bonne place dans les rapports internationaux étant l’un des pays les plus concernés par la fuite des capitaux et selon les rapports de Transparenty International entre 2007/20122 un de spays qui connait un niveau de corruption parmi les plus élevé au monde. Les transferts illicites de fonds vers l’étranger, représenteraient selon un rapport de l’Institut Global Finance Integrity (GFI-2010 ) un organisme américain qui compte parmi les membres de son conseil de célèbres juges et avocats, comme la Française Eva Joly, environ 18 milliards de dollars de transferts non enregistrés par la balance des paiements entre 2000 et 2009 (voir le rapport http://iffdec2011.gfintegrity.org/). Les surfacturations en matière d’importations sont estimées pour l’Algérie à environ quatre milliards quatre cent millions de dollars américains au cours de la période 2000-2009. Outre que ce montant ne s’intéresse qu’au prix omettant la qualité qui constitue une surfacturation indirecte, vendant ainsi au même prix sur le marché intérieur une marchandise avec des normes de qualités différente exemple le café auquel on additionne du mais), il semble bien que ce montant, fonction de la distorsion du taux de change entre le cours officiel et le cours sur le marché parallèle est sous estimé. Selon le même rapport, l’Algérie a exporté d’une manière illicite 13,6 milliards de dollars, soit 1,7 milliard de dollars par an selon le GFI. Ces sommes sont issues de diverses opérations liées à la corruption, évasion fiscale et aux opérations délictuelles réalisées en Algérie. Mais ces transferts illicites ne tiennent pas compte des différentes commissions versées à l’étranger par des groupes internationaux en échange de contrats publics ou de surfacturation de produits et services pour les opérateurs privés, ni des sommes transférées légalement par les multinationales implantées en Algérie pour contourner les nouvelles lois économiques mises en place par le gouvernement depuis 2009 et souvent placées dans des paradis fiscaux ou par l’achat ‘immobiliers à travers le monde sous des prêtes noms.

Enfin dernier rapport, où l’Algérie s’illustre dans les classements mondiaux en se plaçant, parmi les pays d’Afrique qui favorisent le plus le transfert illégal de capitaux, le rapport de la Banque africaine du développement (voir site Web -BAD-2013 ), traitant de la problématique de la migration illicite de capitaux, rendu public le 29 mai 2013, faisant ressortir que le montant des capitaux transférés en dehors de l’Algérie de manière illicite, (dominée par les surfacturations) entre la période allant de 1980 à 2009, a atteint la somme astronomique de 173,711 milliards de dollars US. Ce montant faramineux représente 91,90% des réserves cumulées de l’Algérie fin 2012 et ajouté aux tendances 2010/2013 dépasserait les réserves de change actuelles. Certes, il faudrait avoir la méthodologie d’enquête de la BAD. Car, le montant cumulé des recettes de Sonatrach entre 1980/2009- à prix constants (la parité du pouvoir d’achat du dollar n'étant pas la même en 2013, en 1980- un cours du baril équivalent à 90 dollars en 1980 à prix constant 2013), a certainement ayant dépassé les 1500 milliards de dollars à prix constants, puisque les recettes en devises selon les bilans officiels de Sonatrach ont été de 600 milliards de dollars entre 2000/2012. Cela permettrait de déterminer la fraction du montant transféré. Certes, c’est une pratique ancienne en Algérie, datant des années 1970, produit du monopole d’Etat sur le commerce extérieur, mais la pratique a été accélérée avec le volume croissant des importations entre 2004/2013 où la dépense publique programmée à environ 500 milliards de dollars dont une grande fraction en devises. Sans mécanismes de contrôle, (gel de la Cour des comptes dépendante de la présidence), des procès annoncés en fanfare, qui se terminent en queue de poisson, discréditant la justice algérienne, création de plusieurs institutions de contrôle dépendant de l’exécutif (souvent sous tutelle du Ministère des Finances étant juge et partie) neutralisant, il fallait s’attendre aux délits d’initiés. Comme j’ai eu à le souligner dans maintes contributions depuis des années, la désorganisation du commerce intérieur avec la dominance de la sphère informelle à dominance marchande, tissant des relations dialectiques avec la logique rentière et des segments de pouvoir, qui contrôlerait environ 50% de la masse monétaire en circulation (plus de 62 milliards de dollars en 2012) avec des structures oligopolistiques, quelques centaines de personnes contrôlant une grande partie de cette masse monétaire où tout se traite en cash (plus de 70% du commerce extérieur) accentue les surfacturations. Cela se répercute normalement sur les prix intérieurs (les taxes des douanes se calculant sur le prix importé surfacturé) donc supportés par les consommateurs algériens. Une des explications du processus inflationniste, et paradoxalement profitant aux ménages avec un léger taux à la baisse (tout dépendant si le marché est en situation de monopole ou de concurrence) du fait de l’évasion fiscale, au détriment du budget de l’Etat et de ceux qui opèrent dans la sphère réelle (concurrence déloyale), où d’ailleurs il est plus facile d’importer que de produire localement. Les transferts de devises via les marchandises sont également encouragés par les subventions généralisées mal ciblées, bien que servant de tampon social, source de gaspillage étant à l’origine des fuites des produits hors des frontières que l’on ne combat par des mesures bureaucratiques. Et d’une manière générale, la gestion administrative (flottement administré) du taux de change ont alimenté intensifié les pratiques spéculatives sur le dinar ces dernières années par l’écart entre le taux de change officiel et le taux officieux (entre 40/50%) permettant certaines opérations d’importations fictives.

3.- Transferts illicites de capitaux et complicité internationale ?

Mais s‘il y a des corrompus, il ya forcément des corrupteurs et renvoie à l’urgence d’une refondation des relations économiques internationales fondées sur plus de moralité, d’un véritable co- partenariat afin d‘éviter cette dualité Nord/Sud préjudiciable à l’avenir de l’humanité. Selon un rapport intitulé «Flux financiers illicites en provenance de l’Afrique: ampleur et défis posés au développement», l’Afrique a perdu environ 854 milliards de dollars dans ses flux financiers sur la période allant de 1970-2008, ce qui fait en moyenne 22 milliards par an. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) estime que les multinationales contrôlent environ 60% du commerce mondial, ce qui représente environ 40.000 milliards de dollars. Ce même rapport montre qu’au début des années 2000, cinq cents grandes entreprises globalisées contrôlaient 70% du commerce mondial, 75% du commerce de matières premières et 80% du commerce de la gestion et des services. Aussi, lorsque les échanges s’effectuent entre structures d’un même groupe multinational (filiales, fournisseurs, distributeurs...), le potentiel de manipulation des prix, des cours et de la facturation est naturellement multiplié. Le problème qui se pose à l’Algérie est le suivant : a-t-elle eu recours aux sociétés étrangères d’inspection avant expédition (SIE) prévu par la LFC 2009 dans le cadre de l’accord Inspection Avant Expédition (IAE) dans le cadre du GATT et repris par l’OMC et ce parallèlement à la mise en place de l’Observatoire du commerce extérieur devant se fonder sur de méthodes modernes d’investigation et d’analyse, posant la problématique de l’effritement du système d’information devant éviter de naviguer à vue en prenant des décisions ponctuelles sans vision stratégique ? Dans ce contexte, il est utile de se demander, outre une collaboration étroite entre les services de renseignements qui se spécialisent de plus en plus dans l’économique, (USA-Europe notamment où l’Algérie effectue plus de 80% de ses échanges) ? L’Algérie collabore-t-elle avec le TRACFIN (traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), ce service français chargé d’enquêter sur toute présomption de soupçon en matière de fraude financière étant en mesure de fournir toutes les preuves matérielles impliquant des algériens dans ce genre d’opérations de transfert illicite de devises étrangères ? Qu’en est-il du bilan de la règle des 49/51% instaurée par la loi de fiances complémentaire 2009 ? La balance devises, le transfert technologique et managérial ont–ils été positifs, étant bien entendu que les investisseurs étant sur d’être payé du fait des réserves de change, certains peu préoccupés par la qualité des ouvrages. Les différents ministères n’ont pas, dans la majorité de leurs secteurs, de management stratégique de suivi des projets réalisés par les étrangers ce qui accentue les surcouts exorbitants (voir rapport de la banque mondiale 2009 sur les surcouts des infrastructures en Algérie) et parfois des délits d’initiés. A cet égard il est utile de noter que dans le cadre de la lutte contre la surfacturation des importations, le renforcement de l’usage du crédit documentaire (CREDOC), certes valable lorsqu’on a un système financier efficace relié aux réseaux internationaux, ce qui n’est pas le cas de l’Algérie ou plus de 90% des crédits octroyés relèvent du secteur public bancaire, évoquant la traçabilité, alors qu’elle existe déjà dans le REMDOC comme mode de paiement des importations, n’a pas eu l’effet escompté, tout alourdissant la facture et en pénalisant bon nombre de PMI/PME.

4.- La lutte efficace contre les transferts illicites de capitaux suppose des mécanismes démocratiques de contrôle et une bonne gouvernance

Qu’en sera t-il de ce nouveau tapage médiatique récent du mois d’aout 2013 sans contrepoids démocratiques pour un véritable contrôle? Comment freiner les importations alors que l’Algérie ne produit presque rien, important 70/75% des besoins des ménages et des entreprises publiques et privées, dont le taux d‘intégration ne dépasse pas 15% (voir la facture excessive des importations en 2013 du ciment et des voitures) et que l’on dépense sans compter? Nous sommes dans une économie ouverte et on ne peut par des mesures autoritaires interdire les importations ce qui ne ferait qu’amplifier la sphère informelle. Il convient de bien différencier surfacturation et importation dite «normale» afin d‘éviter des règlements de comptes inutiles. Aussi pour cerner objectivement la situation, et donc avoir des solutions durables, il convient d’avoir une stratégie à moyen et long terme en ce monde turbulent et instable qui préfigure d’importants bouleversements géostratégiques notamment au Maghreb et en Afrique, loin des intérêts de la rente. Il convient d’analyser le fonctionnement réel de la société, en rétablissant la morale de ceux qui dirigent la Cité. Image désolante de l’Algérie avec tous ces noms de ministres ou proches en retraite ou encore en fonction (comment peuvent-ils être crédibles), souvent mis en index dans la presse internationale pour malversation ou de biens détenus à l’étranger non pas grâce à leurs salaires, ayant pour conséquence une véritable crise de confiance entre l’Etat et le citoyen, comme l’a rappelé récemment le premier ministre algérien. La lutte contre ce fléau passe forcément par plus de moralité, le renouveau du système d’information au temps réel (voir les bourses mondiales avec toutes les fluctuations à la seconde près), un véritable management stratégique lié à un véritable Etat de droit ( une justice véritablement indépendante), une nouvelle gouvernance, qui conditionnent une nouvelle politique socio-économique s’adaptant aux nouvelles réalités tant locales que mondiales. Or, en cette année 2013, peu d’adaptations à ces nouvelles réalités, dont la facilité a été de placer environ 86% des réserves de change (estimées à 190 milliards de dollars sans le stock d’or) en bons de Trésor américains qu’en obligations européennes à un taux d’intérêt fixe d’environ 3% (supposant le moyen terme), et à moins de 1% pour les 9 milliards de dollars de DTS, taux nul avec le taux d’inflation mondial. D’autant plus que la banque d’Algérie nous annonce en juin 2013 que les réserves de change de l’Algérie, ont baissé d’un milliard de dollars entre fin décembre 2012 et fin mars 2013, l’encours des réserves de change de l’Algérie ((non compris les 173 tonnes d’or) étant évalué à 189,768 milliards de dollars à la fin mars 2013 contre 190, 661 milliards à fin décembre 2012 alors que les rapports du FMI tablait sur 200 milliards de dollars. C’est la première fois que les autorités algériennes annoncent officiellement une baisse des réserves de change traduisant une dépense sans précédent, puisée dans ces réserves qui s’ajoutent aux recettes de Sonatrach sur la base d’un cours de 2012/2013 de 105/110 dollars durant cette période. C’est que nous assistons, du point de vue de la politique socio-économique, au tout Etat des années 1970 à 1990, la période 1990/2000 étant une période exceptionnelle d’ajustement structurel et d’une crise politique et récemment, depuis 2009, à une politique axée sur la règle des 49/51% où l’Etat voudrait avoir un partenariat avec le privé tant local qu’étranger mais tout en gardant le contrôle, donc tous les risques, et ce, dans tous les secteurs de l’activité économique, sans exception. Le problème qui se pose pour l’Algérie est donc beaucoup plus profond et interpelle toute la politique socio-économique de l’Algérie et son adaptation au nouveau monde, étant, par ailleurs, liée à bon nombre d’accords internationaux, afin de se prémunir de litiges inutiles et coûteux, tout en préservant ses intérêts propres. Or, l’Algérie continue de dépenser sans compter en épuisant ses réserves d’hydrocarbures sans instaurer une véritable économie. Selon le dernier rapport de l’OPEP (juillet 2013), pour l’Algérie, outre la baisse des prix qui aurait occasionné une perte de 2 à 3 milliards de dollars à l’Algérie durant le premier semestre 2013, le prix du baril qui lui permettrait de financer le budget de l’exercice 2013 ne saurait aller en dessous de 123 à 124 dollars contre environ 115 dollars en 2012, une estimation qui reste proche de celle du Fonds monétaire international qui a fixé la rentabilité du baril de pétrole pour l’Algérie à 121 dollars contre 58 pour le Qatar et 144 dollars pour l’Iran. Peut-elle continuer dans cette voie suicidaire pour les générations futures, face à l’absence de morale, de la corruption socialisée, au risque d’une aggravation du déficit budgétaire, de l’épuisement du fonds de régulation des recettes, d’une accélération du processus inflationniste et donc d’une implosion sociale, calmant transitoirement le front social par la distribution de revenus sans contreparties productives en cas de chute brutale du cours des hydrocarbures inférieur à 95 dollars ? Est donc posé, pour l’Algérie, le problème de sa sécurité énergétique et, d’une manière générale, de la transition d’une économie de rente (98% d’exportation d’hydrocarbures à l’état brut et semi-brut entre 2012/2013, après 50 années d’Indépendance, à une économie hors hydrocarbures s’insérant dans el cadre des valeurs internationales.

Dr Abderrahmane Mebtoul, expert International en management stratégique

(1) Voir interview de Abderrahmane Mebtoul à l’agence France presse – AFP- 4 aout 2013 et à Radio France Internationale 06 aout 2013 «Alger s'attaque aux transferts illicites des devises»