Le FFS rejette le projet de loi sur l’organisation de la profession d’avocat
Le parti du Front des forces socialistes (FFS) a décidé du rejet du projet de loi sur l’organisation de la profession d’avocat, dont le vote est prévu mardi par l’Assemblée populaire nationale (APN).
"La loi soumise au vote des députés porte gravement atteinte aux droits de l’avocat. Le FFS a décidé de son rejet", a indiqué un communiqué du secrétariat national du parti, signé par le premier secrétaire du FFS, Ahmed Betatache. Pour le FFS, cette loi vise à "imposer (la) mainmise (du pouvoir) sur la vie politique et associative". Le FFS a souligné qu’à travers ce projet "c’est la question démocratique qui est posée", ajoutant que les conditions de préparation et de débat "sont sujettes à contestation".
"Au-delà des aspects juridiques et techniques, il s’agit d’un problème éminemment politique qui concerne la société algérienne dans son ensemble. Elle renvoie à la problématique de l’Etat de droit, de la séparation des pouvoirs, du fonctionnement démocratique du système judiciaire algérien", a soutenu le FFS. Pour le FFS, cette loi consacre "un grand recul par rapport à la loi 91-04 à la fois sur les garanties de la liberté et des droits de la défense et sur l’autonomie de la profession d’avocat". Le parti a considéré que les droits de la défense étaient "parmi les droits fondamentaux", soulignant que c’est aussi "sur les professions libérales que se bâtit la démocratie".
Le projet en question avait été présenté et débattu à l’APN le 23 juin dernier. La commission juridique de l’assemblée avait recommandé plusieurs amendements au texte présenté devant elle par le ministre de la Justice en mars dernier. Le projet de loi dans sa mouture de 2011 avait suscité l’indignation des avocats, notamment du barreau d’Alger qui avaient boycotté à trois reprises les audiences programmées au niveau des tribunaux et de la Cour d’Alger et se sont rassemblés à plusieurs reprises en signe de contestation. Les avocats du barreau d’Alger avaient, également, organisé en juin 2011 une marche à Alger, du tribunal de Sidi M’Hamed jusqu’au siège de l’Assemblée populaire nationale (APN).
Ils demandaient l’amendement de plusieurs articles contenus dans le projet organisant leur profession, notamment l’article 24 relatif aux cas d’incidents d’audiences entre avocat et juge et l’article 25 relatif à l’outrage fait à un avocat dans l’exercice de ses fonctions. Pour les avocats, ce projet dans certains de ses articles, restreignait la liberté de défense. Le ministre de la justice, garde des sceaux, Mohamed Charfi avait engagé, novembre 2012, un dialogue avec l’union nationale des barreaux d’Algérie (UNBA), après la décision de cette dernière qui compte plus de 30.000 avocats, de boycotter toutes les audiences prévues au niveau national du 2 au 6 décembre de la même année.
Le premier amendement du texte initial a eu lieu après une série de rencontres entre l’UNBA et le ministère de la Justice tenues depuis novembre 2012 et aussi avec la commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN. Le président de l’UNBA, Mr Mustapha Lanouar avait exprimé, à la veille de la présentation du projet devant l’APN, sa "satisfaction" des amendements introduits à la dernière mouture, affirmant qu’ils "répondent à la majeure partie" des propositions et préoccupations exprimées par les avocats.
Le barreau d’Alger, présidé par Abdlmadjid Sellini, pense au contraire que la mouture qui devrait être adoptée demain par l’assemblée, "porte atteinte aux droits de la défense" et 40 de ses articles devraient être encore revus.
En signe de protestation, les avocats du barreau d’Alger ont organisé lundi un sit-in au siège de la cour d’Alger pour dénoncer ce projet de loi. Ils comptent en organiser mardi un autre et prévoient une autre série de protestation si ce texte venait à être adopté. Ils estiment que des changements ont été apportés au texte du projet dans "les axes fondamentaux" convenus entre le ministère les avocats.
APS
Commentaires (6) | Réagir ?
Le FFS rejette ceci, le FFS rejette cela et les algériens se contentent de rejeter le FFS.
Ait-Ahmed ne peut pas sentir les militaires. Il fait même semblant d'oublier leurs noms et leurs grades quand ils parlent d'eux. C'est pour ça qu'il a fait allégeance au président... civil.
Ce dernier lui a fait croire que les militaires étaient aussi ses ennemis et que pour renforcer leur pouvoir, ils s'apprêtaient à déclencher un printemps arabe en Algérie. Notre Si El Hocine a donc accepté de sauver Bouteflika en croyant sauver l'Algérie.
Ça a marché avec Boudiaf, pourquoi pas avec Ait-Ahmed ?
Je ne sais pas si c'est juste moi, mais j'ai l'impression que nos opposants "révolutionnaires" ont encore beaucoup de choses à apprendre sur les subtilités du pouvoir en Algérie.
Vous ne pouvez tromper personne!Fakou! vous êtes en train de cautionner toutes les forfaitures et toute les dérives de cette mafia assassine, qui a fait de l'anti kabylisme son cheval de Troie depuis 1962. Qu'est ce que vous pouvez faire dans un hémicycle dont la seule constante est la négation de tout ce qui est authentique à l'algeriennité et à l'amazighité! vous ne faites que de la figuration en contre partie on vous fait rentrer dans la mangeoire et on vous laisse faire semblant de faire de l'opposition, cela s'appelle de la trahison et de la complaisance!l, les chiens aboient, la caravane passe dit l'adage!Vous ne donnez qu'un semblant de crédit aux ennemis de l’Algérie et surtout de la Kabylie;qu'est il advenu de votre leit motive de l'assemblée constituante si chère à Dalhocine depuis 1963 quand il avait créé le FFS pour lutter contre ces nouveaux colons fabriqués par Degaulle?A quoi sert une assemblée qui ne joue aucun rôle et qui accepte toutes les décisions de l’exécutif;qui avalise toutes les sales décisions anti sociales et qui mènent le pays à la dérive, vous ne leurrez personne, mais vous vous leurrez vous même;mais sachez que l'histoire ne pardonne jamais et que chacun reprendra son vrai statut qui de héros, traître à sa cause, vendu, pour quelques sous, chaque homme a son prix, mais pour être un <Argaz de notre temps, il est difficile, car le matériel, le luxe, les privilèges, la belle vie font perdre la raison aux traîtres, aux vendus, aux renégats!mais sachez une fois pour toute que le seul représentant de la Kabylie aujourd’hui est le MAK avec son leader Monsieur Ferhat Mehenni!