Le ministère de la Défense nationale informe l’ensemble des retraités de l’Armée Nationale Populaire (ANP) de la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 13-03 du 20 février 2013 modifiant et complétant l’ordonnance N° 76-106 du 09 décembre 1976 portant code des pensions militaires, a précisé le communiqué. Plusieurs mesures ont été prises, à cet effet et concernent différents types de pensions. Il s’agit des pensions d’invalidité de toutes les catégories de personnels (militaire de carrière et contractuels, appelés du service national, rappelés et personnels civils assimilés) qui ont été revalorisées et versées au mois d’avril 2013, a indiqué la même source.

Les ayants droit des personnels militaires et civils assimilés, décédés avant d’accomplir quinze années de service sont, pour leur part, pris en charge pour le bénéfice d’une pension de réversion. Les concernés ont déjà entamé les formalités requises à cet effet, par le dépôt des documents nécessaires auprès des bureaux régionaux des pensions militaires.

Le ministère souligne, par ailleurs, que l’arrêté portant revalorisation des pensions militaires de retraite des différentes catégories des personnels (militaires de carrière et contractuels, appelés du service national, rappelés et personnels civils assimilés), prévu par l’article 45 bis du code des pensions militaires, a été adopté et prend effet à compter du 1er mars 2013, soit dès l’entrée en vigueur de la loi N° 13-03.

Le communiqué explique que la mesure de revalorisation des pensions militaires de retraite, qui tient compte de l’augmentation du coût de la vie, concerne notamment les retraités à faible revenu. La Caisse de retraites militaires a pris les dispositions nécessaires pour le versement des pensions révisées à compter du mois de juin 2013.

APS