"Les réformes politiques initiées par le Président de la République en vue de consolider la démocratie représentative dans notre pays, de conforter les fondements de l’Etat de droit et de renforcer les droits et libertés du citoyen, ont été le résultat tangible d’une large consultation politique, tant en ce qui concerne leur volet législatif que leur volet constitutionnel.

Les propositions formulées par les différents acteurs politiques et sociaux qui ont participé aux deux consultations sur ces réformes, menées successivement par le président du Conseil de la nation et le Premier ministre, ont fait l’objet, dans leur volet constitutionnel, d’une exploitation intégrale et d’un travail de synthèse, par un groupe de travail qualifié institué à cet effet. Ce travail, récemment, achevé, a donné lieu à un document préliminaire qui a été soumis à la haute appréciation du Président de la République.

A l’examen de ce document, le Chef de l’Etat a décidé de mettre en place la commission d’experts chargée d’élaborer un avant-projet de loi portant révision constitutionnelle. Cet avant-projet devra s’appuyer, à la fois, sur les propositions retenues des acteurs politiques et sociaux, et sur les orientations du Président de la République, et ce, en vue de leur traduction en dispositions constitutionnelles.

"Le président de la République a chargé le Premier ministre de procéder à l’installation de cette Commission. Cette commission se compose de professeurs d’universités, tous connus pour leurs compétences et leurs qualités morales. Il s’agit en l’occurrence de :

• Monsieur Azzouz Kerdoun, président,
• Madame Faouzia Benbadis,
• Messieurs Bouzid Lazhari, Ghaouti Mekamcha et Abderrazak Zouina, membres,

La Commission remettra les résultats de ses travaux dans les plus brefs délais".

APS