Des questionnements relatifs aussi bien à cette énième affaire elle-même, qu’à la création de cette entité bizarre et ses raisons invoquées et objectives qu’à l’opportunité de la procédure britannique et sa mise en public dans une conjoncture qui prête à toutes les interprétations et manipulations. Au-delà, cette nouvelle met en lumière l’opacité et l’unilatéralisme qui caractérise les actions économiques de l’Etat ou de ce qui en tient lieu, et de l’aveuglement volontaire ou obligé de toute l’institution en charge du contrôle en amont et en aval des agissements des entreprises stratégiques.

Pour commencer il faut préciser que les Iles Vierges Britanniques ont été jusqu’au 19ème siècle un repaire de pirates, ce qui ne les différencie pas tellement d’Alger à la même époque, même Barbe noire y avait son port d’attache. Après cette parenthèse historique, revenons à la spécificité actuelle de ces fameuses îles Vierges, qui consistait jusqu’à la fin 2012, en une imposition unique de 8% sur les revenus des personnes physiques et morales, à l’exclusion de tout autre impôt sur les activités ou le patrimoine, ainsi que sur un secret total sur les chiffres et activités qui s’y traitent.

Il paraitrait que ce minuscule archipel, abrite plus de 40% de sociétés existantes sur la planète, soit des milliers d’entités par maison sur cette île, ce qui revient à dire que les sièges sociaux ne sont que de boîtes aux lettres, pour des sociétés offshore et rien de plus. Il est d’ailleurs éloquent de constater que les numéros de téléphone et la seule adresse physique connue de cette Sonatrach offshore, sont : 44 20 7823 8030 et 44 20 7823 7069 qui comme tout le monde peut le constater sont à Londrès et non aux Caraïbes et plus exactement à : 5 Princes Gate London, SW7 1QJ United Kingdom.

Contrairement à ce qui est dit dans les articles relatifs à cette information cocasse, et si on en croit le site Bloomberg businessweek, cette société a été créée en 1989 dont le directeur est supposé être Mohamed Meziane et non Ali Bouzid, à moins que ce personnage ait été nommé après le départ de Meziane et de Chakib Khelil quelques mois après ou nommé juste avant l’éviction de Chakib et maintenu depuis au cas où il existerait.

Si on en croit le site de la Sonatrach, cette société déclare officiellement faire naviguer des méthaniers légers et lourds sous l’armement de cette filiale SPC/BIV donc sous pavillon et port d’attache étranger à moins d’une dérogation spéciale pour une filiale de la filiale elle-même domiciliée à Alger.

Toujours selon le rapport annuel 2010 de la Sonatrach signé Noureddine Cherouati, ladite filiale caribéenne est-elle même une holding se décomposant en 17 autres petites entités dont six en joint-venture et le reste à 100% algériennes du moins en capitaux. Curieusement le capital social de cette SPC/BIV est bien modeste par rapport à ses actifs maritimes déclarés, soit 15 millions de dollars. Censées être spécialisée dans le transport et la commercialisation d’hydrocarbures cette filiale a tout l’air d’opérer sur le marché du spot en GNL vu la nature des navires qu’elle affirme posséder.

Son chiffre d’affaires pour 2010 tel que déclaré pour la filiale principale SPC Trading qui comme son nom l’indique est celle chargée des ventes en Spot, a réalisé un chiffre d’affaires de 5 milliards de dollars pour un bénéfice net de 112,6 millions de dollars, soit 2,25% nets d’impôts si on considère la fiscalité caribéenne comme une charge. Maintenant, la question qui se pose est : pourquoi diable une entreprise publique qui déclare quand même ses chiffres d’affaires et ses bénéfices en Algérie, est-elle partie domicilier presque 10% de son chiffre d’affaires et pratiquement 25% du chiffre d’affaire de gaz naturel et plus de 50% de celui du GNL aux Caraïbes au repaire antique de Barbe Noire ?

Les sociétés occidentales allant là-bas pour faire des affaires loin du fisc et avec la bénédiction des gouvernements qui ne veulent pas les pressuriser en le laissant faire une partie de leurs activités en extraterritorialité, en quoi les revenus d’une entreprise étatique dont même les avoir après impôts appartiennent à l’Etat et qui peut être subventionnée en cas de pépin a elle besoin d’aller au fin fond d’une place ou opèrent tous les requins de la terre pour refacturer du gaz censé être facturé en amont par la maison mère ?

Question à poser non pas à Chakib Khelil tout seul mais à tous les ministres, les DG et autres directeurs aval passés et présents depuis 1989, et accessoirement à tous les deus ex machina qui nous lèvent un lièvre empaillé de temps à autre pour justifier leur salaire, leur statut et leurs écarts, et nous faire admettre leur tutelle aussi pesante que d’une douteuse utilité au vu des fait ?

Autre question qui mérite d’être creusée en détail : les 5 milliards USD déclarés en consolidation par Sonatrach dans son chiffre d’affaires annuel, font ils double emploi avec la valeur des produits cédés à cette filiale par la maison mère ou sont-ils décomptés une unique fois à la vente finale par cette filiale ?

Dans le premier cas, la consolidation ne peut porter que sur les plus-values censées être générées par cette curieuse courroie, et dans le second cas, il faudrait savoir quels sont les quantités sorties vers cette filiale et à quel prix pour savoir et la rentabilité et l’utilité de ce mécanisme. En lisant les rapports annuels de Sonatrach on ne peut que rester perplexe devant la place qui est réservée à cette fameuse filiale dans ces rapports contresignés par de commissaires aux comptes et agrémentés d’une galerie de photos de famille de personnages censés savoir ce qu’ils font :

Ainsi cette filiale apparaît en 2010 et 2011 avec ses chiffres d’affaires et bénéfices mais sans figurer dans la liste de participations de la maison mère en volume de capitaux détenus alors qu’elle est dotée d’un capital de 15 millions de dollars qui n’apparait nulle part. En 2008 elle apparait dans la liste de filiales mais sans les chiffres d’affaire et les résultats. En 2009 elle disparaît purement et simplement du rapport corps et biens, aucune trace ni en juridique ni en comptabilité.

Autre fait curieux, dans le rapport annuel de la SNTM/HYPROC de 2003 il est écrit ce qui suit : «the chartering of LPG carrier “Jemila” from S.P.C. London for a period of five years and its commitment on time charter to Sonatrach Commercial of Algiers to ensure exports of LPG.» traduit en Français cela donne : L’affrètement du tanker Djemila pour cinq ans par SPC Londres en vue d’assurer et sa mise son affectation durant cette période au service de Sonatrach Alger en vue d’assurer les exportations de GPL» ce qui revient à dire que ce fameux navire propriété d’une filiale Sonatrach basée et enregistrée en Algérie, a été affrété par une autre filiale de la même compagnie basée à Londres et enregistrée aux îles Vierges, pour être loué à la maison mère pour ses exportations de GPL.

Si quelqu’un peut expliquer pourquoi une société ayant port d’attache à côté du terminal d’Arzew, consent un affrètement pluri annuel d’un navire à une société sœur elle-même filiale de la même société mère, basée à l’étranger et facturant dans un paradis fiscal, pour servir après refacturation la société mère de deux entités qu’il nous éclaire de ses lumières. Existant depuis 1989, si malversations il y a effectivement, elles doivent dater de cette année et expliquer le raisons et l’objet même de la création de cette entité, mais il faudra aussi expliquer son maintien avec les memes méthodes à ce jour, les personnages ayant changé à la tête de la compagnie et du secteur plusieurs fois en 24 ans, il serait évident de conclure que l’affaire dépasse le secteur et ses dirigeants pour s’étendre à l’échelle d’un système structuré en Hydre de Lerne.

Pour revenir au problème fiscal soulevé par les British et portant sur quatre exercices, il est clair que toute évasion fiscale a pour base la dissimulation des bases taxables, et comme dans le cas de cette Ile paradisiaque pour les fraudeurs par émigration de capitaux, la base en question est le revenu net, taxé à un taux de 8% il est facile de déduire que la base taxable soustraite des bénéfices nets sur les quatre ans vérifiés est de l’ordre de 45 M/USD*100/8= 562 M/USD.

Ce qui représente en moyenne une dissimulation de revenus de 140,6 millions de dollars par exercice. Or si les calculs du fisc anglais sont justes, les revenus dissimulés ne le sont pas seulement pour les Anglais, mais aussi pour la maison mère qui ne peut pas les afficher dans son rapport annuel public au vu et au su de ce même Fisc, ni les soustraire de ses rapport tout en les encaissant en secret, en se rendant ainsi complice d’une fraude d’état, ce qui serait un comble. Dans les faits, il faudrait vérifier si la vraie victime de cette fameuse fraude n’est pas la maison mère et l’Etat qui la possède, et selon quel procédé ces opérations frauduleuses ont pu se faire à l’insu de tout le monde en amont et en aval.

En parlant de procédés de fraude ils sont dans leur principe de base simples et limités :

1- La diminution des bénéfices par minoration de prix de vente et majoration des charges par de fausse factures de charges ou par majoration du prix d’achat des marchandises revendues et dans ce cas nous sommes dans le cas de fraude sur les bénéfices, comme cela peut sembler être le cas ici, mais cette hypothèse est à rejeter dans la mesure où le fisc anglais n’aurait jamais pu contester le prix de vente de la maison mère à sa filiale, surtout que la marge de bénéfice net semble être cadrée au vu du pourcentage trop carré pour être fiable.

2- La dissimulation pure et simple d’opérations d’achat et de vente et dans ce cas, le préjudice sur quatre ans au détriment de la maison mère et du pays risque d’être effarant si on s’en tient à cette marge nette futile de 2,25% en 2010 et de 1,08% en 2011 , soit une marge moyenne de 1,66 % sur deux exercices ce qui nous ramène à cette formule simple :

Revenus dissimulés sur quatre ans : 562 M de $ /1,66*100 = CA Total : 33,8 milliards de dollars dissimulés soit 8,5 milliards de dollars par an. Ceci est quasimment impossible, vu que ces chiffres équivalent à quasiment 23 milliards de m3 gazeux et 23 millions de m3 liquéfiés par an, soit l’équivalent toute la production annuelle de GNL algérien, ce qui serait impossible à effectuer et aberrant.

L’hypothèse la plus plausible étant la minoration de bénéfice ou la soustraction de cargaisons en amont et en aval, ce que le Fisc anglais peut prendre pour un Profit intégral considérant ainsi la vente et non l’achat qui n’existe nulle part de ladite cargaison, et dans ce cas on se retrouve avec un volume total équivalent en gaz au prix moyen du GNL entre 2008 et 2009 de 10$ le MBTU de 562/10*28=1.575 milliards de m3 soit 1,575 millions de m3 Liquéfiés et de ce fait une dizaine de cargaisons en quatre ans, soit deux à trois cargaisons par an, et ceci est fort plausible surtout en voyant l’assurance de Monsieur Malti quand il parle de cargaisons détournées ou non recouvrées en spot.

Le Fisc anglais étant tenu par les délais de prescription fiscale il n’en est pas de même pour la victime principale du détournement de la base taxable qui peut et doit remonter à 1989 pour estimer tous les dégâts et trouver qui est derrière le sac de cet aspirateur à devises qui a été créé au moment où le pays était étranglé par la dette et au bord d’une déflagration sociale et d’une guerre sans merci.

Des questions et des coïncidences

Revenons maintenant à une autre question. Qu’est ce qui a bien pu pousser les British à procéder à ce redressement minable en montant et à actionner la police financière en cette conjoncture assez particulière ? Et pourquoi ce dossier monte à la surface après celui des Italiens et des Canadiens dans un timing qui pour ne pas être forcément le fruit d’une concertation semble avoir toutes les allures d’une émulation.

Or cette conjoncture est marquée par des évènements qui sans être forcément liés entre eux, sont curieusement concentrés dans le temps et touchent tous l’Algérie de près.

- Une curieuse fébrilité algérienne à plonger dans l’exploitation de gaz de schiste sans avoir étudié toutes les données, et les projections des éventuels partenaires ou clients

- Une offensive qatarie sur le marché du gaz où tous les coups semblent permis y compris les plus sales

- Une curieuse attaque terroriste à In Amenas sur un site gazier et pas pétrolier, avec pour résultat une envolée des enchères et des remontrances côté britannique et canadien.

- Une réaction vigoureuse d’Alger que ce soit sur place ou politiquement à cette attaque qui semble montrer qu’Alger devine et les enjeux et les bénéficiaires et éventuellement les commanditaires de ce coup

- Un forcing des Italiens pour faire baisser le coup du gaz prévu par les contrats qu’ils veulent dénoncer

- Un retrait des Espagnols d’actifs dans Medgaz, alors qu’il les dessert en priorité, pour des clopinettes au regard des bénéfices en Aval

- Une dénonciation des Canadiens des agissements de SNC Lavalin avec Sonatrach uniquement, alors que les facilités dont bénéficie cette boite en Algérie dans des domaines divers depuis 1982 ne sont certainement pas exempts des mêmes procédés que le marché dénoncé

- La célérité de la justice italienne à lever le lièvre sape en Algérie, alors que les Italiens en question ont certainement dû faire valoir les mêmes arguments partout ailleurs dans les pays attardés et peut être à plus grande échelle.

- Et enfin le brûlot anglais qui tombe à point nommé pour faire encore bouillir la marmite algérienne, en pleine contestation dans le sud alimentée par les gaffes verbales de nos politiques qui n’ont d’égales que leur cécité politique et économique

Autant de coïncidences ont peut être le fruit d’un maudit hasard dont l’Algérie semble avoir la palme si ce n’est l’exclusivité, mais en géopolitique le hasard est souvent le fruit de la méconnaissance de faits que celui du destin.

Mais sous nos cieux s’il y a une chose qui ne doit rien au hasard mais tout à la génétique et à l’atavisme, c’est la nature des cercles dirigeants et même d’une bonne partie de la population qui rappellent étrangement le radeau de la méduse dont les passagers et l’équipage après avoir laissé couler le navire se sont encore entretués et cannibalisés sur le radeau qu’ils ont pu bricoler après le naufrage, faute de boussole et de courants favorables pour rejoindre une cote.

Gageons que cette énième affaire va au mieux être passée sous silence avec l’aval du peuple, et au pire servir de combustible pour une énième guerre de tranchée entre les différents clans, peut-être même l’ultime bataille si les appréhensions sur un plan bien ficelé de mise à mort du pays s’avèrent malheureusement vraies.

Il est évident que depuis la naissance de ce régime qui interdit tout en apparence et s’autorise tout dans les faits, aucune institution n’est indemne de reproches en matière non pas de corruption légère ou lourde, mais de pillage organisé des ressources publiques et de traitement de faveur au bénéfice de toutes les incompétences avérées que compte le pays, et ceci dans tous les domaines, qui peuvent aller de la nourriture des lions du zoo, à la négociation d’accord politiques ou économiques engageant le pays.

Révolution de palais ?

Nul ne peut décemment accabler son vis-à-vis dans le système qui avec un minimum de transparence ou de dénonciations ciblées d’outre-mer apparaitra dans son intégralité sous son vrai visage d’association malfaisante et criminelle, qui compte continuer sur sa lancée jusqu’à livraison d’un pays exsangue et à genou à n’importe quelle partie qui voudra bien en faire ce qu’elle veut, y compris sa désintégration définitive.

Dans cette charrette ou l’incompétence le dispute à la prédation, et la volonté de nuire à la mauvaise fois, les accusations réciproques et les invectives sont autant de signes qui condamnent toutes les parties, même si chacune espère designer la bande rivale à la vindicte d’une population désorientée pour laquelle un simulacre de vengeance tient lieu de palliatif à l’absence de projet et de courage pour en avoir et l’imposer. De ce fait la citation de Bonaparte qui recommande de faire la politique de ses moyens à défaut d’avoir les moyens de sa politique est de mise

L’idéal serait qu’il apparaisse sur les devants de la scène même de l’intérieur du système un homme ou un groupe qui après avoir mis hors course l’essentiels des têtes de l’hydre s’attelle à être constructif en procédant de manière à couper court au banditisme de pillage et à celui du chantage aux dossiers par :

- Une amnistie qui touchera quiconque aura restitué l’intégralité des fonds indument accaparés, y compris les biens fonciers acquis aux dinars symboliques ou à des prix dérisoires par simple décision d’un directeur des domaines complaisant ou terrorisé.

- Une refonte de textes qui ne feront pas de tout acte de la vie quotidienne un crime ou délit en puissance, et laissant cette qualité aux seul vrais criminels que la société Algérienne comme tout autre sait identifier même à l’échelle villageoise ou familiale

- Une refonte du système administratif qui mettra hors course et même hors poste les centaines de milliers de bureaucrates aussi inutiles que nuisibles à la bonne marche de la société, en ne gardant que ceux ayant la volonté et le niveau pour servir de courroie et non de bouchon entre les gouvernants et les gouvernés.

- Une réduction des effectifs sécuritaires qui pour être plus de 700.000 tous corps confondu, n’ont pas fait de l’Algérie un pays sur et sécurisé, loin s’en faut et etant même un élément de déstabilisation économique par pompage de 30% du revenu du pays et parfois un facteur de désordre public par accointances avec le milieux réellement délinquants et abus en tous genres de nature à susciter des révoltes dont personne ne connait le résultat final.

- Une refonte du système judiciaire dans les textes et la composante tous postes et vocation confondues, par éclaircissement des textes de procédures et adjonction de textes réprimant les manquements délibérés ou par incompétence aux procédures dans leur lettre et esprit, ainsi que l’annexion de tous le textes du droit spécial aux code du droit général en temps réel, après élagage et élimination des articles prêtant à toutes les interprétations et dérives et ceux qui ont été manifestement promulgués pour servir et protéger des individus ou groupes en lieu et place de l’ensemble du corps social et de l’ordre public dans son acceptation sociale et non régimentaire.

Tout ceci peut s’assimiler à une révolution de palais ou hors palais, mais il est certain que cette réforme présente un caractère urgent, et impératif et ce n’est qu’un début de chemin pour s’extraire déjà de la voie sans issue qui nous mène droit au chaos multiforme, à plus ou moins courte échéance. Sinon la force primera sur le droit, et si le droit est toujours à la même place, la force elle est volage et change souvent de favori. L’histoire de l’antiquité à avant-hier est là pour le prouver pour ceux qui lisent et pour ceux qui comprennent ce qu’ils lisent.

Ferhat Aït Ali