Dans ce contexte, le ministère explique que cet établissement spécialisé est régi par les statuts des instituts nationaux de formation supérieure en Algérie et soumis de ce fait, aux dispositions prévues par des décisions interministérielles, notamment en ce qui concerne les volets éducatifs. Il est aussi régi par un règlement intérieur adopté par un Conseil d’orientation qui compte un membre représentant des étudiants, précise le ministère. Chaque étudiant remet, dans le cadre des procédures d’inscription, un engagement, signé par le concerné et légalisé par les services de la commune, portant sur le respect des dispositions du règlement intérieur. Ce dernier stipule en son article 13 que "les enseignants sont habilités à contrôler la présence des étudiants" et qu’"au delà de trois absences non justifiées ou de cinq absences justifiée dans un module donné, l’étudiant est exclu du module pour une année et n’est pas autorisé à se présenter aux examens", souligne la même source.

"Est strictement interdit, tout acte délibéré de nature à entraver le déroulement des activités pédagogiques tels la grève ou toute autre action visant à empêcher les étudiants de suivre les cours ou de se présenter aux examens ou encore les rassemblements non autorisés", lit-on dans l’article 53 du règlement intérieur.

Concernant les raisons des "troubles" que connaît l’ISMAS, le ministère précise que "l’administration a notifié aux étudiants la décision de présenter les absentéistes en Conseil de discipline le 16 janvier 2013 conformément aux dispositions de l’article 13 du règlement intérieur. Cette mesure est intervenue après que plusieurs étudiants eurent cumulé plus de 60 absences en seulement deux mois et demi".

La même source rappelle que "le jour même du conseil de discipline, les élèves ont décidé par le biais de leur bureau représentatif, d’observer une journée de protestation en soulevant une série de revendications pédagogiques". "Ils ont fait part de leur volonté de participer à la gestion de l’Institut appelant au départ du directeur", souligne le communiqué du ministère de la Culture. Dès réception de la plateforme de revendications, une délégation du ministère s’est rendue à l’institut où elle a rencontré les élèves avec lesquels elle a convenu d’une série de points auxquels les protestataires ont renoncés dès le lendemain lors d’une assemblée générale décidant d’entamer un mouvement de grève générale. Réagissant à cet état de fait et en application de l’article 53 du règlement intérieur, la direction de l’institut a introduit une action en référé auprès du tribunal d’El Harrach qui a jugé la grève illégale en date du 29 janvier.

Face au refus des étudiants de se conformer à la décision de justice, et au maintien de leur grève, la direction de l’institut a convoqué une réunion du conseil de discipline le 30 janvier 2013 à l’issue de laquelle 10 étudiants ont été exclus définitivement et cinq autres suspendus pour une année. Après avoir constaté que les élèves suspendus ne se conformaient pas aux décisions du conseil de discipline, la direction de l’institut a décidé d’introduire une action auprès du tribunal administratif en vue de faire promulguer une ordonnance portant évacuation des locaux. Le 20 février en cours, le tribunal administratif a ordonné la désignation d’un huissier de justice qui devait se rendre au siège de l’institut pour dresser un procès-verbal de constat des lieux et interroger les personnes qui occupaient indûment les chambres de l’établissement. La mission a été accomplie le 21 février.

Par la suite et à partir du 24 février 2013, "les personnes concernées par les mesures d’expulsion ont entamé une grève de la faim et investi l’accès principal de la direction des affaires pédagogiques entravant la circulation en dressant des barricades par l’utilisation de biens de l’institut". "Face à cette désobéissance, la direction de l’institut a introduit une requête auprès du tribunal administratif en vue de l’évacuation des lieux. Le jugement est attendu pour la première semaine de mars 2013", ajoute le communiqué.

De son côté le ministère de la Culture a décidé de suspendre jusqu’à nouvel ordre toute activité éducative au niveau de l’institut et sommé les étudiants de quitter l’établissement à partir du 27 février courant en vue de préserver la sécurité des bien et l’ordre public. En dépit de cette décision, les étudiants continuent d’occuper la structure amenant le ministère à envisager d’introduire une autre requête auprès des juridictions dans le courant de la 1ère semaine de mars 2013, conclut le communiqué.

APS