Selon un communiqué de l’APN, le bureau a examiné les amendements proposés pour le projet de loi sur les pensions des retraites des militaires, au nombre de sept, et en a approuvé 4 répondant aux conditions juridiques, avant de les soumettre à la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle, conformément à l’article 61 du règlement intérieur de l’APN.

Le bureau a approuvé par ailleurs le calendrier des prochains travaux de l’APN. A cet effet, il a été décidé d’arrêter la date du 24 décembre pour la reprise des travaux de l’APN en session plénière consacrée au vote du projet de loi amendant et complétant l’ordonnance 76/106, du 9 décembre 1976, sur les pensions militaires et à l’examen du projet de loi portant règlement budgétaire pour l’année 2010.

Les travaux se poursuivront mardi le 25 décembre 2012 en session plénière consacrée au parachèvement de l’examen du projet de loi portant règlement budgétaire 2010 et aux réponses du ministre des Finances avant le vote.

Le bureau a, par ailleurs, examiné 7 questions, dont 6 orales, et a approuvé 5 questions orales avant de les soumettre au gouvernement car répondant aux conditions de forme.

M. Ould Khelifa a présidé par la suite une réunion consultative en présence des vice-présidents des groupes parlementaires. La réunion a porté sur l’agenda de l’APN pour les prochains jours.

APS