La circulaire, présentée en Conseil des ministres, est "exigeante", car elle impose au moins cinq ans de présence en France et des conditions précises, a expliqué Manuel Valls à l'AFP. Mais "elle est juste, car les critères permettent un même traitement sur tout le territoire" et devrait mettre fin à l'arbitraire préfectoral, a-t-il estimé. Conformément aux engagements de François Hollande pendant la campagne, elle "n'a pas vocation à augmenter le nombre de régularisation", de l'ordre de 30.000 par an ces dernières années, a-t-il répété.

Il ne s'agit pas de régulariser en masse comme en 1981 (131.000 étrangers régularisés) ou 1997 (80.000), même si la circulaire entraînera "peut-être, dans un premier temps, une augmentation ponctuelle des régularisations". Annoncée pour septembre, la circulaire a traîné à mesure que les réunions avec associations et partenaires sociaux se multipliaient. Le texte a ensuite fait l'objet de consultations avec Matignon et l'Elysée, très attentif à son contenu.

La version finale prévoit notamment de donner un titre de séjour aux parents présents depuis au moins cinq ans en France ayant un enfant scolarisé depuis au moins trois ans. Or, en 2006, alors qu'il était à l'Intérieur, Nicolas Sarkozy avait ouvert la régularisation aux parents présents depuis deux ans avec un enfant scolarisé pendant un an. Face à l'afflux des demandes (33.000), il avait fermé le dispositif après 7.000 régularisations. Mais les associations militaient pour en revenir à ces règles.

Les nouveaux critères reviennent "à considérablement limiter le champ de la régularisation" et risquent "d'entraîner une critique particulièrement vive, sans nul doute au sein même du Parti socialiste", estimait mardi le directeur général de France Terre d'Asile (FTA), Pierre Henry. "Mais si on demande seulement deux ans de scolarisation, on arrive sur des stocks extrêmement importants et on ne veut pas envoyer ce signal", rétorque le cabinet de Manuel Valls.

Eviter un "détournement"

Le sort des jeunes de 18 ans pourrait également faire débat. La nouvelle circulaire prévoit de leur donner un titre de séjour s'ils peuvent prouver deux ans de scolarisation "assidue et sérieuse" en France. Une première mouture du texte avait fait état d'un critère de trois ans. Le Réseau Education sans Frontière (RESF) milite pour une régularisation de tous les lycéens sans-papiers.

Là encore, le ministère réplique vouloir éviter un "détournement" du système avec des familles qui enverraient des jeunes dans leur 17e année pour obtenir un statut. Un dossier semble plus consensuel: celui des salariés, même s'il laisse en friche la question du travail au noir. La circulaire articule des conditions de présence en France (trois à sept ans), d'ancienneté dans le travail (de 8 à 30 mois) et de travail effectif (contrat de travail ou promesse d'embauche).

Les règles actuelles -appliquées de manière très inégales selon les préfectures- imposent cinq ans de présence et au moins douze mois chez le même employeur. "La nouvelle circulaire comporte des avancées", a estimé Francine Blanche de la CGT. "Elle permet notamment de changer d'employeur." Au final, "c'est moins confus que ce qu'on avait avant, mais c'est encore trop compliqué", a ajouté Mme Blanche. "On se méfie terriblement de l'effectivité de la circulaire. Comment sera-t-elle appliquée en préfecture ?"

AFP