Algérie-France
Titre De Séjour
Algérie-France
La carte de séjour pour les étrangers scientifiques : un titre de séjour peu utilisé
C’est une directive du Conseil de l’Union européenne (CE 2005/71) du 12 octobre 2005 qui est venue harmoniser la procédure d’accueil des étrangers scientifiques de l’Union européenne et des pays tiers....
International
Droit des étrangers en France : le titre de séjour pluriannuel adopté sur fond de polémique
L'Assemblée nationale française a adopté mardi soir la disposition phare du projet de loi, destinée à simplifier les démarches, contre l'avis de la droite....
Opinion
Délivrance de titre de séjour : le pouvoir discrétionnaire de régularisation
Le juge définit le pouvoir discrétionnaire comme étant le pouvoir "d’apprécier compte tenu de l’ensemble des éléments de la situation personnelle de l’intéressé et sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir, l’opportunité d’une mesure...
L'actu en Algérie et ailleurs
France : un droit au séjour pour les étrangers aisés
Le droit français des étrangers prévoit la délivrance d’une carte de séjour temporaire à l'étranger qui apporte la preuve qu'il peut vivre de ses seules ressources et qui prend l'engagement de n'exercer en France aucune activité...
L'actu en Algérie et ailleurs
