Les modifications ultérieures de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ont toujours tenu compte de l’évolution du flux migratoire entre l'Algérie et France....
Les modifications ultérieures de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ont toujours tenu compte de l’évolution du flux migratoire entre la France et l’Algérie....
Depuis la réforme du 24 juillet 2006 du droit des étrangers, le visa de long séjour est devenu la règle générale pour venir et s’installer en France. Il est délivré à un ressortissant de pays tiers...
Appel à la mobilisation de l’UEAF et de l’Unef, soutenues par la CGT et la maison des potes, pour le retour du changement de statut pour les étudiants algériens dans la préfecture du 93 et exiger...
Le droit français des étrangers prévoit la délivrance d’une carte de séjour temporaire à l'étranger qui apporte la preuve qu'il peut vivre de ses seules ressources et qui prend l'engagement de n'exercer en France aucune activité...
Le 23 juin 2014, la 6e Chambre de la Cour Administrative d'Appel de Marseille a rendu un arrêt sous les références n° 12MA03363 qui accorde le droit au séjour à une sœur d’une personne handicapée sur...
Le 28 novembre 2012, le ministre français de l'Intérieur publie une circulaire portant la référence NOR INTK1229185C et comportant " les conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière...