Algérie-France
Ressortissants
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La loi et la jurisprudence protègent les malades algériens en France
L’article 6, 7° de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 consacre la délivrance de plein droit du certificat de résidence d’un an portant la mention "vie privée et familiale" au ressortissant algérien malade....
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Mariage d'un Français à l'étranger
Le Code civil français organise le mariage à l’étranger de deux personnes, dont l'une au moins est française....
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