Algérie-France
Résidence
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Le certificat de résidence étudiant : délivrance et renouvellement
Beaucoup d’étudiants étrangers optent pour l’hexagone afin d’entamer ou de poursuivre des études universitaires. Les raisons en sont multiples, dont la qualité des diplômes délivrés par les universités françaises, l’abordabilité des frais d’inscription et des possibilités...
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Droit au séjour en France: arrêts en faveur des ressortissants algériens
Les 7 et 13 novembre 2014, les Cours administratives d’appel de Paris et de Nancy acceptent l’invocabilité de la circulaire"Valls" du 28 novembre 2012 par des ressortissants algériens....
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Le regroupement familial en France
Le regroupement familial a été instauré par le Décret no 76-383 du 29 avril 1976 relatif aux conditions d’entrée et de séjour en France des membres des familles des étrangers autorisés à résider en France....
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La délivrance du récépissé de demande de titre de séjour
La délivrance du récépissé à l’étranger se fait dès lors que celui-ci dispose d’un dossier complet....
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Accord franco-algérien : un nouvel avenant souhaitable ?
Le 10 décembre 2012, le ministère français de l’intérieur a indiqué que la France renonce à amender l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et...
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