07-06-2017 | 20:31

Algérie-France

Une décision du Défenseur des droits qui devra faire jurisprudence pour les Algériens

Une décision 2017-123 du 20 avril 2017 du Défenseur des Droits est venue dénoncer les pratiques de certaines préfectures, notamment dans le cas d’un étranger algérien parent d’un enfant français....

06-06-2017 | 08:09

Algérie-France

Chibanis : une procédure simplifiée pour l’acquisition de la citoyenneté française

Il m’a semblé important de revenir sur l’introduction de l’article 21-13-1 du code français civil....

30-05-2017 | 20:30

Algérie-France

Investir en France et obtenir un titre de séjour

Les conditions légales d’obtention d’un titre de séjour en France sont diverses et multiples et ne peuvent pas toutes exposées exhaustivement en l’espèce. Les conditions d’obtention du titre de séjour "commerçant" seront ici succinctement passées en...

21-04-2017 | 07:53

Algérie-France

La commission du titre de séjour des étrangers : un organe trop peu saisi ?

Avant de prendre une décision de refus ou de renouvellement de séjour, le préfet doit, dans certains cas, saisir, au préalable, la commission départementale du titre de séjour, selon l’article L. 312-1 et suivants du code...

30-03-2017 | 08:26

Algérie-France

Algérien ascendant de Français à charge, un certificat de résidence de 10 ans est possible !

Régulièrement sollicité par des lecteurs algériens sur la situation des Algériens ascendants de Français à charge, il m’est paru indispensable de rappeler l’ensemble des conditions à remplir, ainsi que les textes en vigueur et la jurisprudence...

02-03-2017 | 10:41

Algérie-France

Nouvelles précisions sur la péremption du certificat de résidence algérien de 10 ans

Dans un ancien article publié par Lematindz, nous avons détaillé les règles de péremption du certificat de résidence algérien de 10 ans....

24-01-2017 | 17:23

Algérie-France

Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : un accord dépassé !

Les modifications ultérieures de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ont toujours tenu compte de l’évolution du flux migratoire entre la France et l’Algérie....

02-12-2016 | 23:12

Actualité

Affaire des tirs dans la résidence présidentielle : le lieutenant Benmesbah libéré

La justice militaire vient de rendre un nouveau verdict concernant l'affaire des tirs dans la résidence présidentielle de Zéralda....

24-03-2016 | 21:35

Algérie-France

Regroupement familial en France : de quoi parle-t-on ?

Le regroupement familial symbolise, pour le ressortissant étranger qui réside en France, le respect de son droit à la vie privée et familiale....

03-12-2015 | 22:11

Algérie-France

Droit au séjour restreint au parent algérien d’un nourrisson français

Le 24 septembre 2015, la Cour administrative d’appel de Douai a jugé la requête de Madame B. qui a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 novembre 2014 par lequel...