Le ressortissant étranger, en quête de régularité, qui se présente au guichet de la préfecture avec un dossier complet doit pouvoir enregistrer sa demande de régularisation....
La loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a mis en place un nouveau titre de séjour destiné aux ressortissants de pays tiers hautement qualifiés. A travers ce texte...
Ce point de clarification concerne essentiellement les ressortissants étrangers qui entreprennent des démarches de demandes de régularisation sur le travail et l’exercice d’une activité salariée....