Le 3 septembre 2015, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de l'intérieur ont adressé une circulaire aux préfets de département, aux présidents d'université aux directeurs généraux de...
La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française. Le Code civil l’encadre. Le 18 octobre 2012, de nouveaux critères sur l’acquisition de la nationalité par la voie de la naturalisation ont été définis par...
Les deux circulaires du 16 octobre 2012 revoient les conditions d’acquisition de la nationalité française. Ces dernières annoncent des principes « transparents et justes » pour les étudiants, les diplômés, les travailleurs ainsi que les jeunes...