Préfet

07-06-2017 | 20:31

Algérie-France

Une décision du Défenseur des droits qui devra faire jurisprudence pour les Algériens

Une décision 2017-123 du 20 avril 2017 du Défenseur des Droits est venue dénoncer les pratiques de certaines préfectures, notamment dans le cas d’un étranger algérien parent d’un enfant français....

26-10-2015 | 14:24

Algérie-France

Le regroupement familial sur place consolidé par la jurisprudence

Le regroupement familial est le seul moyen légal qui permet le rapprochement des familles étrangères en France. Seule la famille nucléaire peut bénéficier de cette mesure. La famille nucléaire correspond donc à une famille regroupant deux...

08-07-2014 | 11:00

Algérie-France

Le regroupement familial en France

Le regroupement familial a été instauré par le Décret no 76-383 du 29 avril 1976 relatif aux conditions d’entrée et de séjour en France des membres des familles des étrangers autorisés à résider en France....

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