L’Algérie et la France sont liées à travers l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui réglemente le séjour, les études, l’emploi, l’activité commerciale, industrielle et artisanales et la circulation des ressortissants algériens en France....
Bon nombre d’Algériens se demandent s’ils sont Français par le lien de filiation avec un parent ou un ancêtre né durant la colonisation française en Algérie. Cette contribution se veut une réponse à ces demandes récurrentes....
Bon nombre d’Algériens se demandent s’ils sont Français par le lien de filiation avec un parent ou un ancêtre né durant la colonisation française en Algérie. Cette contribution se veut une réponse à ces demandes récurrentes....
Farid Oumammar avait une carte de résidence de 10 ans. Devant l'agent de l'administration, il a apprend qu'il est déclaré mort depuis 2008 par la préfecture de Seine-Saint-Denis (France)....
Un décret du 29 juin 2016 relatif aux modalités de réception et d’instruction des déclarations de nationalité a été publié au Journal officiel français du 30 juin 2016....
La circulaire du 28 novembre 2012 définit les conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l'entrée et du séjour des...
Le 24 septembre 2015, la Cour administrative d’appel de Douai a jugé la requête de Madame B. qui a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 novembre 2014 par lequel...
De violents incidents ont éclaté mardi à Moirans (Isère), où une trentaine de jeunes ont mis le feu à des carcasses de voitures pour demander la libération provisoire d’un de leurs amis actuellement incarcéré, a annoncé...
Le juge définit le pouvoir discrétionnaire comme étant le pouvoir "d’apprécier compte tenu de l’ensemble des éléments de la situation personnelle de l’intéressé et sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir, l’opportunité d’une mesure...