Algérie-France
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Nationalité française : un parcours du combattant !
Le régime juridique de l’acquisition de la nationalité française est pour certains un vrai casse-tête, pour d’autres un parcours du combattant....
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Le refus de visa et la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Nombreux sont les étrangers qui, après avoir déposé une demande de visa auprès des autorités consulaires françaises, se voient opposer un refus....
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La régularisation par le travail concerne, également, les ressortissants algériens
Dans un arrêt rendu le 14 novembre 2013 par la 4ème chambre de la Cour administrative d’appel de Lyon, il a été jugé que la demande de certificat de résidence portant la mention "salarié", pour un...
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Investir en France et obtenir un titre de séjour
Les conditions légales d’obtention d’un titre de séjour en France sont diverses et multiples et ne peuvent pas toutes exposées exhaustivement en l’espèce. Les conditions d’obtention du titre de séjour "commerçant" seront ici succinctement passées en...
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Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : un accord dépassé !
Les modifications ultérieures de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ont toujours tenu compte de l’évolution du flux migratoire entre l'Algérie et France....
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La commission du titre de séjour des étrangers : un organe trop peu saisi ?
Avant de prendre une décision de refus ou de renouvellement de séjour, le préfet doit, dans certains cas, saisir, au préalable, la commission départementale du titre de séjour, selon l’article L. 312-1 et suivants du code...
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Algérien ascendant de Français à charge, un certificat de résidence de 10 ans est possible !
Régulièrement sollicité par des lecteurs algériens sur la situation des Algériens ascendants de Français à charge, il m’est paru indispensable de rappeler l’ensemble des conditions à remplir, ainsi que les textes en vigueur et la jurisprudence...
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Nouvelles précisions sur la péremption du certificat de résidence algérien de 10 ans
Dans un ancien article publié par Lematindz, nous avons détaillé les règles de péremption du certificat de résidence algérien de 10 ans....
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