Les petits-enfants d'immigrés devraient obtenir plus facilement le passeport rouge à croix blanche. Le Conseil des Etats a mis sous toit mercredi le projet de naturalisation facilitée des étrangers de la 3e génération. Le peuple aura...
Un décret du 29 juin 2016 relatif aux modalités de réception et d’instruction des déclarations de nationalité a été publié au Journal officiel français du 30 juin 2016....
La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française. Le Code civil l’encadre. Le 18 octobre 2012, de nouveaux critères sur l’acquisition de la nationalité par la voie de la naturalisation ont été définis par...
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Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls s'est démarqué mercredi de son prédécesseur Claude Guéant sur l'immigration, annonçant sa décision de ne pas appliquer les nouveaux critères de naturalisation et de mettre fin au pouvoir discrétionnaire de...