Analyse
Loi
Opinion
La loi C-59 ouvre la saison de chasse aux agents secrets canadiens
Le Canada restera un Etat policier si le projet de loi C-59 que vient de présenter le gouvernement libéral est adopté tel quel....
Algérie
Accidents de la route : durcissement de la loi contre les chauffards
Dans le cadre de l'examen du projet de loi amendant la loi 14-01 du 19 août 2001 relative à 'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, la commission ad-hoc de l'APN a proposé...
Algérie
La Cnas de Batna fait le bilan des régularisations des employeurs
Après l'opération des journées portes ouvertes ayant pour thème la facilitation accordée par la loi de finances complémentaire 2015, qui a eu lieu au siège de la direction de la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS),...
Algérie-France
Divorce : l’exequatur de la répudiation en droit français de la famille
Très souvent, le demandeur de l’exéquatur de la répudiation, rendue par une la juridiction algérienne, soulève l’opposabilité d’un jugement de divorce algérien, au motif que ce jugement est antérieur à la procédure en cours....
Algérie
100 millions de dinars pour décrocher l'autorisation de création d'une chaîne audiovisuelle
Le décret exécutif n°16-221, correspondant au 11 août 2016, fixant le montant et les modalités de versement de la contrepartie financière, liée à l'autorisation de création d'un service de communication audiovisuelle thématique a été publié au...
Actualité
Les textes de lois portant statuts des officiers de réserve et du personnel militaire adoptés
Les membres du Conseil de la nation ont adopté dimanche les deux textes de lois portant statut des officiers de réserve et statut général des personnels militaires lors d'une séance plénière présidée par M. Abdelkader Bensalah,...
Analyse
Faut-il forcer le Canada à respecter les populations autochtones ?
Le gouvernement canadien respectera-t-il le jugement rendu le 26 avril dernier par le Tribunal canadien des droits de la personne qui lui demande de mieux protéger ses jeunes autochtones ? Rien n’est moins sûr si on...
Politique
