L’article 7 ter de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 prévoit le certificat de résidence "retraité" pour le ressortissant algérien qui a résidé en France sous couvert d’un certificat de dix ans et qui retourne vivre en...
Un maire qui fait dans le sensationnel ! Lors de la fin du déroulement de l'émission "Mots Croisés" sur France 2 du lundi 4 mai, l’animateur lit la question d'un internaute qui se consterne que "Robert...
Ce point de clarification concerne essentiellement les ressortissants étrangers qui entreprennent des démarches de demandes de régularisation par le travail et l’exercice d’une activité salariée....
Le regroupement familial a été instauré par le Décret no 76-383 du 29 avril 1976 relatif aux conditions d’entrée et de séjour en France des membres des familles des étrangers autorisés à résider en France. Deux...
Marine Le Pen veut retirer la nationalité française en raison de l’origine pour des supporters français qui soutiennent l’équipe algérienne de football. Cette mesure peut-elle être envisagée sur le plan légal et juridique ? Est-elle conforme...
À Roubaix, les supporteurs algériens se réjouissent du parcours de leur équipe et s'insurgent contre les responsables des incidents qui gâchent la fête....
La loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a mis en place un nouveau titre de séjour destiné aux ressortissants de pays tiers hautement qualifiés. A travers ce texte...