Débats
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Algérie-France
Droit des étrangers en France: la réforme ne concerne que partiellement les Algériens
Deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre à l'asile, ont été présentés en Conseil des ministres le 23 juillet 2014. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers...
International
Droit des étrangers en France : le titre de séjour pluriannuel adopté sur fond de polémique
L'Assemblée nationale française a adopté mardi soir la disposition phare du projet de loi, destinée à simplifier les démarches, contre l'avis de la droite....
International
Immigration en France : un nouveau projet de loi adopté
La mesure phare du ministre est la création d'un titre de séjour d'une validité de deux à quatre ans, qui serait délivré après une première carte d'un an....
Algérie-France
Le droit au séjour en France à travers le travail
Ce point de clarification concerne essentiellement les ressortissants étrangers qui entreprennent des démarches de demandes de régularisation par le travail et l’exercice d’une activité salariée....
Algérie-France
La naturalisation française : des critères mieux définis
La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française. Le Code civil l’encadre. Le 18 octobre 2012, de nouveaux critères sur l’acquisition de la nationalité par la voie de la naturalisation ont été définis par...
Opinion
L’aide au séjour des étrangers en situation irrégulière en France: le risque encouru
Le délit d’aide à l’entrée et/ou au séjour en situation irrégulière est défini en droit communautaire par la Directive 2002/90/CE du Conseil du 28 novembre 2002....
Algérie-France
Refus de guichet en France : une pratique illégale des préfectures
Le ressortissant étranger, en quête de régularité, qui se présente au guichet de la préfecture avec un dossier complet doit pouvoir enregistrer sa demande de régularisation....
L'actu en Algérie et ailleurs
France : François Hollande veut séduire les patrons étrangers
François Hollande lance lundi une opération de séduction des patrons étrangers pour les convaincre d'investir en France, une démarche qui s'inscrit dans la lignée du "pacte de responsabilité" promis aux entreprises pour relancer l'emploi....
L'actu en Algérie et ailleurs
