Algérie-France
Etranger
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Etudiants algériens en France : une situation administrative précaire
L’Algérie et la France sont liées à travers l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui réglemente le séjour, les études, l’emploi, l’activité commerciale, industrielle et artisanales et la circulation des ressortissants algériens en France....
Algérie-France
Nationalité française : de nouvelles procédures adoptées
Un décret du 29 juin 2016 relatif aux modalités de réception et d’instruction des déclarations de nationalité a été publié au Journal officiel français du 30 juin 2016....
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Aide médicale d’Etat accordée à l’étranger résidant en France
Un principe fondamental relatif à l’accès à la santé vient d’être confirmé dans l’arrêt du 16 mars 2016 du Conseil d’Etat. Cette décision affirme qu’une personne ne résidant pas de manière ininterrompue sur le territoire français...
Communiqués
Appel à une aide pour une prise en charge de la jeune Salma
La jeune Salma atteinte d'une grave maladie a besoin d'une rapide prise en charge à l'étranger. L'appel est destiné à toutes les personnes qui puissent l'aider financièrement. Lisez l'appel....
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L'aide médicale à la procréation et droit au séjour en France
Une ressortissante serbe entrée en France en 1999 et ayant épousé en 2001 un compatriote qui réside en France depuis 1979 a entrepris de recourir aux techniques de procréation médicalement assistée (PMA) pour tenter d’avoir un...
Opinion
France : le regroupement familial sur place
L’article R.411-6 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit une exception et tolère le regroupement familial sur place....
Analyse
Nouvelles dispositions dans le droit des étrangers en France
Le 18 août 2014, un décret discret, qui concerne le droit des étrangers, a vu le jour. Il a, en effet, été prévu dans ce texte diverses dispositions relatives au droit au séjour et au travail...
L'actu en Algérie et ailleurs
Séjour en France d’accompagnant de personne handicapée : un arrêt honorable
Le 23 juin 2014, la 6e Chambre de la Cour Administrative d'Appel de Marseille a rendu un arrêt sous les références n° 12MA03363 qui accorde le droit au séjour à une sœur d’une personne handicapée sur...
Débats
