L'Assemblée nationale française a adopté mardi soir la disposition phare du projet de loi, destinée à simplifier les démarches, contre l'avis de la droite....
L'article 4 de la Convention franco-algérienne du 27 décembre 1968 modifiée permet aux membres de la famille du ressortissant algérien qui s'établissent en France d’être en possession d'un certificat de résidence de même durée de validité...
Les 7 et 13 novembre 2014, les Cours administratives d’appel de Paris et de Nancy acceptent l’invocabilité de la circulaire"Valls" du 28 novembre 2012 par des ressortissants algériens....