Algérie-France
Droit De Séjour
Algérie-France
Droit au séjour restreint au parent algérien d’un nourrisson français
Le 24 septembre 2015, la Cour administrative d’appel de Douai a jugé la requête de Madame B. qui a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 novembre 2014 par lequel...
Opinion
Le refus de guichet : un obstacle au droit au séjour
Sur le site du Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), le refus de guichet est défini comme une «pratique illégale de l'administration qui consiste à ne pas prendre en compte la demande de l'intéressé...
Algérie-France
Le droit au séjour en France à travers le travail
Ce point de clarification concerne essentiellement les ressortissants étrangers qui entreprennent des démarches de demandes de régularisation par le travail et l’exercice d’une activité salariée....
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