Défenseur

07-06-2017 | 20:31

Algérie-France

Une décision du Défenseur des droits qui devra faire jurisprudence pour les Algériens

Une décision 2017-123 du 20 avril 2017 du Défenseur des Droits est venue dénoncer les pratiques de certaines préfectures, notamment dans le cas d’un étranger algérien parent d’un enfant français....

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Une décision du Défenseur des droits qui devra faire jurisprudence pour les Algériens

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