Algérie-France
Conseil D'Etat
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Nationalité française : de nouvelles procédures adoptées
Un décret du 29 juin 2016 relatif aux modalités de réception et d’instruction des déclarations de nationalité a été publié au Journal officiel français du 30 juin 2016....
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Le Conseil d’Etat français saisit pour la suppression de la condition de résidence aux chibanis
Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé a été interrogée au parlement en décembre 2015 sur la différence de traitement entre retraités français et retraités émigrés (chibanis) dans le cadre de la sécurité...
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La constitutionnalisation de l'état d'urgence en débat en France
Le gouvernement a jusqu'à mercredi pour définir le périmètre du projet de réforme constitutionnelle contre le terrorisme, qui ne devrait pas, sauf surprise, comprendre l'extension de déchéance de nationalité aux binationaux nés français....
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France : la déchéance de nationalité déchire la majorité au pouvoir
La déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français condamnés pour terrorisme, mesure que le gouvernement entend introduire dans son projet de révision constitutionnelle, rencontre une vive opposition à gauche....
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