Conseil Constitionnel

23-01-2015 | 13:12

L'actu en Algérie et ailleurs

France : un Franco-Marocain déchu de sa nationalité pour terrorisme

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la possibilité de déchoir de sa nationalité un binational naturalisé Français et condamné pour terrorisme, une mesure que la droite souhaite systématiser après les attentats à Paris et Montrouge....

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France : un Franco-Marocain déchu de sa nationalité pour terrorisme

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