Opinion
Circulaire Valls
Débats
Un avenant à l'Accord franco-algérien s'impose
Un appel pour demander aux autorités algériennes de mettre en place, avec la France, un nouvel avenant pour l’Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 pour une réelle affirmation du droit au séjour des ressortissants algériens de...
Algérie-France
La naturalisation française : des critères mieux définis
La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française. Le Code civil l’encadre. Le 18 octobre 2012, de nouveaux critères sur l’acquisition de la nationalité par la voie de la naturalisation ont été définis par...
Algérie-France
Droit au séjour en France: arrêts en faveur des ressortissants algériens
Les 7 et 13 novembre 2014, les Cours administratives d’appel de Paris et de Nancy acceptent l’invocabilité de la circulaire"Valls" du 28 novembre 2012 par des ressortissants algériens....
Algérie-France