Algérie-France
Ceseda
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Une victime de violences conjugales peut obtenir le renouvellement de son titre de séjour
La ressortissante tunisienne, victime de violences conjugales, peut obtenir le renouvellement de son titre de séjour. Telle est la décision rendue par le Conseil d’Etat dans un arrêt du 22 février 2017 (CE, 22/10/2017, n° 393100)....
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La commission du titre de séjour des étrangers : un organe trop peu saisi ?
Avant de prendre une décision de refus ou de renouvellement de séjour, le préfet doit, dans certains cas, saisir, au préalable, la commission départementale du titre de séjour, selon l’article L. 312-1 et suivants du code...
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Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : un accord dépassé !
Les modifications ultérieures de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ont toujours tenu compte de l’évolution du flux migratoire entre la France et l’Algérie....
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Le droit au séjour en France à travers le droit à la vie privée et familiale
La circulaire du 28 novembre 2012 définit les conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l'entrée et du séjour des...
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Les cas de retrait du certificat de résidence algérien de dix ans
Le certificat de résidence algérien de 10 ans est renouvelable automatiquement....
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