Aide Médicale

20-04-2016 | 21:27

Algérie-France

Aide médicale d’Etat accordée à l’étranger résidant en France

Un principe fondamental relatif à l’accès à la santé vient d’être confirmé dans l’arrêt du 16 mars 2016 du Conseil d’Etat. Cette décision affirme qu’une personne ne résidant pas de manière ininterrompue sur le territoire français...

07-01-2016 | 10:13

Algérie-France

L'aide médicale à la procréation et droit au séjour en France

Une ressortissante serbe entrée en France en 1999 et ayant épousé en 2001 un compatriote qui réside en France depuis 1979 a entrepris de recourir aux techniques de procréation médicalement assistée (PMA) pour tenter d’avoir un...

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